TAXE PROFESSIONNELLE....DES PRECISIONS

 

Le Premier ministre François Fillon a tenu lundi 16 février à "rassurer" les collectivités locales sur le maintien de leur niveau de ressources après la suppression de la taxe professionnelle (TP), prévue en 2010.

"Le message que je veux adresser aux collectivités est clair: continuez à investir sans crainte, car vos ressources ne diminueront pas du fait de la réforme", a déclaré le Premier ministre à l'occasion de la visite d'une usine d'extraction et de transformation d'amidon à Lestrem (Pas-de-Calais).
Concernant les modalités de la compensation de la perte des recettes, sujet qui inquiète nombre d'élus locaux, François Fillon a répété que des décisions seront prises après la remise des propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale.
"Il n'est pas question de réformer la fiscalité locale sans une concertation approfondie avec les élus locaux", a assuré M. Fillon, annonçant qu'il réunirait "la conférence nationale des exécutifs vers la mi-mars sur les questions liées au volet financier de la réforme".
La taxe professionnelle constitue une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, et le reste sur l'Etat.
La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs, annoncée le 5 février par Nicolas Sarkozy, correspond à un allégement d'environ 11,4 milliards d'euros de la charge des entreprises, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés.
"Ces 8 milliards, ce sont des moyens en plus pour que nos usines puissent embaucher, innover et exporter davantage", a assuré François Fillon.
"Cette réforme, elle bénéficiera uniquement à ceux qui ont choisi de produire en France et non à ceux qui localisent leur production à l'étranger", a encore dit le Premier ministre.

A Boulogne-Billancourt comme dans les autres communes ces évolutions possibles seront étudiées avec beaucoup d'attention, l'avenir de la commune en dépend !