TOUT LE MONDE S'EN PLAINT, DES PISTES POUR Y REMEDIER

 

La publicité extérieure ne cesse d'alimenter la chronique depuis trente ans. Dans un rapport remis au gouvernement le 17 juin, le sénateur Ambroise Dupont formule des propositions pour limiter la prolifération de ces panneaux.


Le 17 juin 2009, le sénateur Ambroise Dupont a remis à Chantal Jouanno et à Hubert Falco les conclusions d'un travail qui lui avait été confié en janvier 2009 sur l'impact de la publicité sur les paysages. Le rapport propose de diminuer la multiplication des enseignes de grande taille sur les axes routiers et de limiter la publicité lumineuse nocturne, ou encore d'introduire autour des écoles des "espaces de tranquillité" sans publicité.

"Après 30 ans de mise en application de la loi de 1979 sur l'affichage publicitaire, et dans la perspective de l'examen prochain par le Parlement du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, il est indispensable, dit le ministère de l'Ecologie, de faire évoluer, dans le respect des libertés d'expression, les dispositifs qui régissent l'affichage publicitaire".

Dans un article publié par "Le Moniteur" du 7 novembre 2008, Philippe Zavoli, doyen de la faculté de droit de Bayonne et spécialiste de la question, observait déjà que "le juge administratif a élaboré une jurisprudence fort instructive et toute en nuances". Il en ressort que le maire dispose d'un large pouvoir lui permettant de faire disparaître du territoire communal près de 75 % des dispositifs publicitaires déjà implantés (TA Bordeaux, 15 juin 2006, "Société Vision", req. n° 0302 449). Toutefois, la publicité est une composante de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie. Le juge administratif a donc pris soin de rappeler que les règlements locaux ne pouvaient édicter une interdiction générale et absolue de la publicité (TA Pau, 2 février 1999, "Union des chambres syndicales de la publicité extérieure", req. n°s 97 564 et 97 821) ni favoriser des opérateurs économiques, au prétexte qu'ils seraient déjà implantés au moment de l'institution des RLP (CAA Bordeaux, 18 février 2003, "Commune de Bayonne", req. n° 01BX02625, RJE n° 3/2003, p. 364), ou qu'ils bénéficieraient d'agréments de la part des collectivités locales. Aussi, ne saurait-on trop insister sur la nécessité pour les communes de bien s'entourer juridiquement à l'occasion de l'adoption des RLP. Les afficheurs et leurs organisations syndicales, professionnels soucieux de la pérennité de leur secteur d'activité, n'hésitent pas à porter devant le juge des règlements locaux trop souvent "mal ficelés"." Cette jurisprudence à rebondissements est le résultat d'un dispositif réglementaire fragile, qu'il faut simplifier et clarifier. C'est justement ce que propose le rapport Dupont.

Le nouveau ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement, Michel Mercier, semble bien avoir repris à son compte les conclusions du rapport, puisqu'il vient de le mettre en ligne sur le site de son tout nouveau ministère.

(source Lemoniteur.fr)

Et aujourd'hui départ de l'évènement sportif qui va mobiliser l'attention des fans du vélo : le Tour de France :

Quelques jours avant le départ de la 96ème édition du Tour de France, des tee-shirts de cyclistes sont suspendus dans une rue de la principauté de Monaco. (Lionel Bonaventure/AFP)