PEAGE URBAIN....APRES LONDRES, POSSIBLE OU PAS A PARIS?

 

Les sénateurs viennent de voter le titre II du texte de loi dit Grenelle 2, modifiant notamment le code général des impôts afin de permettre et la création de taxes sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'infrastructures de transports, et l'expérimentation de péages urbains.

Concernant les péages urbains pour ......financer les plans de déplacements urbains,ce serait donc possible pour nous qui sommes aux portes de Paris :

Le code général des impôts devrait aussi être complété par un article définissant les modalités de mise en place de péages urbains expérimentaux.
« Dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants, définies à l'article L. 221-2 du code de l'environnement et dotées d'un plan de déplacements urbains approuvé prévoyant la réalisation d'un transport collectif en site propre, une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée péage urbain, peut être instituée, à titre expérimental et à la demande de l'autorité organisatrice des transports urbains, pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales. »
Ce péage urbain pourrait être institué pour une durée de trois ans. Concernant son montant, il serait fixé par l'autorité organisatrice des transports urbains dans la limite d'un seuil défini par décret en Conseil d'État. Son produit serait affecté à cette même autorité organisatrice des transports et servirait à financer les actions mentionnées au plan de déplacements urbains.

L'article précise d'ailleurs que « Le péage urbain ne peut être instauré qu'après la mise en place d'infrastructures et de services de transport collectif susceptibles d'accueillir le report de trafic lié à l'instauration du péage. » on a donc du temps devant nous ....mais restons attentifs.

Les collectivités mettant en œuvre un péage urbain auront la charge d'évaluer leur expérimentation afin que le Gouvernement puisse établir un rapport d'évaluation qui permettra de décider s'il est préférable de prolonger et d'étendre la démarche ou non.

 

Pour vous changer les idées , après le péage, le plumage :

 

Cette pause-déjeuner de plus d’un million d’oies du Canada dans une réserve du Missouri, aux Etats-Unis, constitue un événement ornithologique exceptionnel. D’ordinaire, cet espace de quelque 20 kilomètres carrés n’en accueille en effet qu’une centaine à la fois, au grand maximum un millier, sur la route de leur migration de 4 000 kilomètres entre l’Arctique canadien, où elles nidifient durant l’été, et le golfe du Mexique, où elles passent l’hiver les pattes au chaud. Mais cette année, cette espèce, déjà naturellement très grégaire, s’est révélée d’une extraordinaire sociabilité. Un million d’oies des neiges rassemblées en un seul endroit ? Yes, they canne ! (National Pictures/MaxPPP)