GRENELLE 2 , SUITE : POUR UNE PREVENTION DES NUISANCES LUMINEUSES

Nous continuons là votre information sur l'évolution du Grenelle 2 :

Les sénateurs viennent de voter l'article 66 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoyant des dispositions générales sur la prévention des nuisances lumineuses.



Cet article 66 prévoit de rajouter un nouveau chapitre dans le titre VIII du livre V du code de l'environnement qui commencerait comme suit : « Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses, sans compromettre les objectifs de sécurité publique et de défense nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles.

 

Les installations lumineuses concernées sont définies par décret en Conseil d'État selon le type d'application de l'éclairage, la zone d'implantation et les équipements mis en place. »

Des décrets seront naturellement à venir

Les prescriptions techniques relatives à chacune des applications, zones et équipements définis par le décret en Conseil d'État porteraient sur les conditions d'implantation et de fonctionnement des points lumineux, les flux de lumière émis et leur répartition dans l'espace ainsi que l'efficacité lumineuse des sources utilisées.
Le contrôle du respect des dispositions prévues relèverait de la compétence du maire, sauf pour les installations communales qui seraient contrôlées par l'Etat.
Bref, il s'agit là de prescriptions générales, les décrets à venir devraient préciser les réels objectifs de ce texte.

Et à BOULOGNE-BILLANCOURT, ce Week-End

L'ACBB escrime reçoit Levallois

Samedi 10 octobre 2009 à 14h30, l'ACBB escrime  (2e division féminine) rencontre Levallois pour le championnat de France.

Gymnase Dôme, 16-18, rue du Dôme. Entrée libre.

 

 

Volley : trois matchs ce week-end

Samedi 10 octobre à 20h30 l'équipe seniors masculines reçoit Riom VB, dimanche 11 octobre à 14h l'équipe seniors féminines reçoit Saint-Malo et à 16h l'équipe seniors masculines de nationale 3 rencontre l'US Saint-André.

Gymnase Couchot, 2, rue Couchot.
Entrée libre

Basket : L'ACBB rencontre le CSM Puteaux Basket

Samedi 11 octobre à 20h30, L'ACBB basket (seniors masculins) reçoit le CSM Puteaux Basket au gymnase Paul-Bert, 9, rue Paul-Bert.
Entrée libre

Equitation : mini concours sauts d’obstacles

Dimanche 11 octobre, rendez-vous au parc de Boulogne-Edmond-de-Rothschild pour assister à un mini concours sauts d’obstacles organisé par la section Sports équestres de l’ACBB.

Parc de Boulogne-Edmond-de-Rothschild
3, rue des Victoires, à l'angle de la rue de l'Abreuvoir et de la rue Saint-Denis.

 

 

 

BON WEEK-END