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17/06/2010

CONFERENCE DE PRESSE D'ERIC WOERTH , IMPACT IMPOTS, GRANDES LIGNES ET REACTIONS

Eric333555-img-33617-hr.jpg.jpgNe pas augmenter les impôts et ne pas toucher au bouclier fiscal: le gouvernement s'est résolu, dans son projet de réforme du système des retraites, à...

Ne pas augmenter les impôts et ne pas toucher au bouclier fiscal: le gouvernement s'est résolu, dans son projet de réforme du système des retraites, à écorner ces deux engagements majeurs de Nicolas Sarkozy.

"C'est un changement de politique, c'est significatif", estime Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes.

Pour ramener à l'équilibre financier le régime des retraites en 2018, l'exécutif mise en effet sur de nouvelles recettes fiscales, même si elles ne contribuent que très partiellement (10% de la réforme) à cet objectif.

Quelque 3,7 milliards d'euros devraient être dégagés dès l'an prochain (4,4 en 2018) grâce à des prélèvements supplémentaires sur les hauts revenus et sur les revenus du capital, mais aussi à un coup de rabot sur les allègements des cotisations patronales sur les bas salaires.

Pourtant, le chef de l'Etat a longtemps exclu une telle option. "Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts et je ne les augmenterai donc pas", martelait-il encore fin 2009.

En fait, face à une pression croissante de Bruxelles et des marchés pour réduire le déficit public, le gouvernement a opéré un glissement sémantique: alors qu'il refusait auparavant toute augmentation des prélèvements, il se borne désormais à exclure des "hausses d'impôts massives" ou "générales".

"Nous avons toujours dit qu'il n'y aurait pas d'augmentation générale des impôts, mais qu'il pouvait y avoir des augmentations ciblées", a justifié mercredi le ministre du Travail Eric Woerth.

A Bercy, on reconnaît qu'il serait "difficile de dire que les prélèvements n'augmentent pas du tout". Mais on souligne l'ampleur limitée de la hausse, de l'ordre de 0,2% du produit intérieur brut (PIB).

L'autre évolution concerne le bouclier fiscal, ce dispositif phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui plafonne les impôts à 50% des revenus d'un contribuable.

Pour afficher l'équité de la réforme, la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu sera ainsi portée à 41% (contre 40% actuellement) et plusieurs prélèvements sur le capital relevés. Toutes ces surtaxes ne seront pas protégées par le bouclier fiscal.

Là aussi, le discours a changé. "Un bouclier qui laisse passer une flèche n'est plus un bouclier", plaidait, il y a quelques mois, l'Elysée, pour défendre cette mesure de plus en plus contestée jusque dans les rangs de la majorité.

Avec cette réforme, quelques flèches transpercent pourtant bel et bien le bouclier.

"Alors qu'il s'agit d'un effort de solidarité nationale, il n'est pas aberrant de mettre à contribution les ménages, les foyers aux revenus les plus élevés", a expliqué le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

Bien que très symboliques, ces évolutions restent toutefois marginales aux yeux de certains.

Selon le Parti socialiste, "la mise à contribution de hauts revenus et des revenus du capital est cosmétique".

"Ce n'est pas à la hauteur des enjeux", renchérit le responsable du Syndical national unifié des impôts (Snui) Vincent Drezet. "Le gouvernement fait valoir une équité d'apparence, mais structurellement, le bouclier fiscal reste en place et les choix des dernières années ne sont pas remis en cause, alors que la crise obligerait à repenser la fiscalité dans son ensemble".

Pour Jean-Hervé Lorenzi, ces mesures devraient d'ailleurs en appeler d'autres, si la France veut ramener comme promis son déficit public à 3% du PIB en 2013. "Il faudra augmenter les impôts, tout le monde le sait", affirme-t-il. "La croissance ne sera pas assez forte, il faudra trouver de nouvelles recettes par des hausses d'impôts".

A suivre.....

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