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20/06/2010

GRENELLE 2, LE PEAGE URBAIN EST ....DE RETOUR....

 

 



LondresIMAGE_2009_10_01_1003787_380x214.jpgMercredi 16, lors de l'examen du projet de loi dit Grenelle 2 par les 7 sénateurs et les 7 députés formant la commission mixte paritaire (CMP), la réintroduction dans le texte de l'expérimentation du péage urbain a été adoptée à une large majorité (10 voix pour, 2 abstentions, 2 contre).


Le projet de loi Grenelle 2, voté par les sénateurs le 8 octobre 2009, prévoyait que « dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants, une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée péage urbain, peut être instituée, à titre expérimental pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales.» Ce passage du titre II du projet de loi avait été retiré lors de l'examen du texte par la Commission développement durable de l'Assemblée nationale. Jean-Louis Borloo avait exprimé un avis tranché sur ce moyen de réduire la circulation en ville. "Un péage brutal, avec les problèmes sociaux que cela peut générer, je suis contre."

Lors de l'examen du projet de loi par la CMP, l'expérimentation du péage urbain a été défendue par Louis Nègre, sénateur des Alpes Maritimes, président de la Fédération des industries ferroviaires et vice-président du Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART). Comme en réponse au ministre de l'Ecologie, il a fait remarquer que le péage urbain de Stockholm ne coûte que 1 à 2 euros et que le système permet d'apporter un financement supplémentaire à destination des transports publics.
Sur son blog, le sénateur indique que « Les couches les plus modestes de la population qui ne peuvent pas se payer un véhicule personnel (coût de 5000 € annuel minimum) pourront ainsi bénéficier de moyens de déplacement efficaces, peu coûteux (prix d'un abonnement annuel : 400 à 600 €) et disposer, de ce fait, d'une liberté de déplacement réelle. »


Se voulant rassurant, il précise qu'il a encadré cette mesure de dispositions complémentaires.  Le péage urbain ne pourrait être installé qu'après enquête publique à charge et à décharge qui garantira un processus démocratique et transparent au choix qui sera fait. Il serait également nécessaire qu'existe déjà un minimum d'infrastructures de transports en commun.
Par ailleurs, le seuil de 300 000 habitants limite son implantation à une dizaine de villes.

Un avis ? "commentaire" est fait pour ça.......

(sources Le Moniteur.fr)

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