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09/07/2010

REFORME DE L' ACCESSION A LA PROPRIETE

 

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Les Etats généraux du logement, rassemblement de 37 organismes de professionnels, d'usagers et d'élus, ont exigé de l'Etat de consacrer au moins 2% du PIB à ce secteur pour remédier au manque de logements qui entraîne des prix élevés pesant sur le budget des ménages.
Les derniers arbitrages ne sont pas encore rendus. Mais Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, a expliqué au Moniteur l'esprit et les principaux généraux de la réforme qu'il va porter.


M. Apparu part d'un constat : les aides à l'accession sont censées coûter, en vitesse de croisière, quelque 7 milliards d'euros par an à l'Etat
- 3 milliards pour les intérêts d'emprunts (loi Tepa - aujourd'hui 1,5 milliard),
- 1,8 milliard (550 millions en dépense fiscale et 1,25 milliard en coût budgétaire) pour l'épargne logement,
- 1 milliard pour les aides personnelles (800 millions via les CAF et 200 millions via l'Etat) et
- 1 milliard pour le prêt à taux zéro (PTZ).


Actuellement, "nos outils renforcent les déséquilibres entre zones tendues et non tendues",
explique le secrétaire d'Etat. A ceci s'ajoute la perte de pouvoir d'achat immobilier des ménages : les prix ont été multipliés par 2,6 en dix ans alors que le multiple pour les revenus est de 1,5. "Pour répondre à la crise du logement, il nous faut donc à la fois resolvabiliser les ménages et construire là où sont les besoins. Il faut arrêter de penser en moyenne nationale et affiner notre analyse en la territorialisant", ajoute-t-il.
Le secrétaire d'Etat entend résoudre cette équation, d'autant plus difficile en période de restriction budgétaire, en recentrant le dispositif sur les produits réellement efficaces en termes d'accession à la propriété, notamment dans le neuf et en zone tendue. Au passage, il escompte dégager une économie représentant 1 à 1,5 milliard. "Nous prouverons enfin que si l'on construit des outils plus fins et donc plus efficaces, on peut faire mieux avec moins. Tout euro utilisé doit être un euro utile". Et d'ajouter : "Réformer les outils d'aide à l'accession redonnera de la puissance au dispositif et de la fluidité au marché".
Toute la question est donc de savoir sur quels leviers le gouvernement va agir pour resolvabiliser les ménages. Benoist Apparu souhaite réduire à deux ou trois le nombre d'outils pour les consacrer à la solvabilisation des ménages, notamment des classes moyennes. "Je suis disposé à muscler le dispositif mais je veux m'assurer que les moyens dégagés par l'Etat ne seront pas captés par le marché", prévient-il. Le détail des mesures de cette réforme, applicable au 1er janvier 2011, sera présenté à la rentrée

(extraits du moniteur.fr)

IseguinMAGE_2010_07_07_7959032_194x117.jpgEt un rappel du calendrier des grandes étapes de l'aménagement de l'Ile Seguin (note ci dessous)


5 juin 2010 : première ouverture de l'Ile au public avec la création du jardin qui permettra de suivre l'évolution de l'aménagement.

2 juillet 2010 : signature de l'acte d'achat par le Conseil général des Hauts de Seine à la ville de Boulogne-Billancourt du terrain de la pointe aval qui accueillera le futur ensemble musical

8 juillet 2010 : lancement de la révision simplifiée du PLU de l'Ile Seguin.

2011 : pose de la première pierre sur le trapèze Est
2012 : premiers chantiers sur l'Ile Seguin
2013 : fin de la construction du trapèze Ouest, commencée en 2006
2013/ 2014 : livraison des premières constructions du trapèze Est et de l'Ile Seguin

Fin 2017 : fin programmée de l'aménagement

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