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03/08/2010

DES EURODEPUTES VEULENT FACILITER LES PETITIONS CITOYENNES

 

 

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Redevenons sérieux un temps......


L'initiative citoyenne européenne (ICE), instaurée par le traité de Lisbonne, permet aux petitionmp.pngcitoyens d'appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur la question déposée.
La demande auprès de la Commission doit émanée d' au moins un million de personnes, ressortissants de neuf pays au minimum.

L'article 11 du traité indique que ces deux conditions doivent être remplies pour que des personnes puissent "prendre l'initiative d'inviter la Commission [européenne], dans le cadre de ses compétences, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités ».


Les règles générales présentées en mars par la Commission dans son projet de règlement pour mettre en œuvre l’initiative citoyenne européenne (ICE), sont aujourd’hui remises en cause par des eurodéputés.

Au-delà du seuil général de signataires requis pour une ICE , une autre condition avait été précisée par la Commission en mars : l’organisateur de l’ICE  devait demander à la Commission de vérifier la recevabilité de son initiative en amont, dès que celle-ci avait recueilli 300 000 signatures en provenance de trois États membres. La Commission avait alors deux mois pour étudier la recevabilité de l’initiative, avant un éventuel examen (de quatre mois), pouvant lui-même encore déboucher sur un refus motivé de donner suite à l’ICE.

Ce seuil de recevabilité des 300 000 signatures avait été abaissé à 100 000 par le Conseil en juin.

D_Wallis.jpgPour l’eurodéputée britannique Diana Wallis (ADLE), le contrôle de recevabilité devrait être suffisant. La vice-présidente de la commission des pétitions a présenté à ses collègues un document réclamant la suppression de cette exigence des 100.000 signatures.

Mais la Commission européenne s'oppose à cette proposition de l'eurodéputée britannique. « Nous avons clairement dit que nous voulions maintenir une approche en deux étapes: un premier enregistrement, puis un second contrôle de recevabilité à un stade ultérieur », a déclaré Michael Mann, porte-parole du commissaire chargé de l'ICE, Maros Sefcovic. « Cela permettrait d'éviter le danger d’un système enlisé par des contrôles de recevabilité détaillés sur des initiatives qui ne sont pas sérieuses et qui n'ont pas un large soutien », a expliqué Michael Mann à EurActiv.com. D’autant plus que le seuil de recevabilité des 100.000 signatures constitue déjà un compromis avec le Conseil, a-t-il rappelé.



Diana Wallis, co-rapporteur sur le projet de document de travail sur l'ICE et l'eurodéputée verte hafner.jpgallemande Gerald Häfner, entendent rendre l'ICE le plus accessible et le plus simple possible, soulignant qu'il s'agit d'un outil sérieux permettant aux citoyens de « définir la politique de l'UE » et de peser sur l'ordre du jour.

Leur document estime d'autre part que le délai d’un an, pour collecter le million de signatures exigé par l’ICE après la date d'inscription officielle, est insuffisant pour pouvoir bien communiquer sur l’initiative. Il suggère que ce délai soit étendu à 18 mois.

Les deux eurodéputés appellent aussi à accorder le droit de signature d’une ICE à tous les citoyens et résidents européens, indépendamment de l'âge ou la nationalité, afin de stimuler le débat et la participation. Alors que la Commission veut limiter ce droit aux votants aux élections du Parlement européen, les deux eurodéputées entendent notamment impliquer davantage les jeunes dans ce processus.



Une fois le cap du million de signatures atteint, la Commission devrait être obligée de tenir une audience publique avec les organisateurs afin de discuter des propositions et des moyens d’atteindre leurs objectifs, réclame le document de travail des eurodéputés. Celui-ci propose également la tenue d'une audience distincte, organisée par le comité des pétitions du Parlement européen, réunissant organisateurs, députés, fonctionnaires du Conseil et représentants de la Commission.

L'ensemble du Parlement est appelé à se prononcer sur le document de travail d'ici la fin de l'année, sur la base des rapports des commissions des Affaires constitutionnelles et des Pétitions, qui seront rédigés dans les prochains mois.

A suivre......

 

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