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05/10/2010

EUROPE , EN BONNE POSITION POUR LES BREVETS VERTS

 

 

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Alors que les discussions sur le brevet européen se sont intensifiées sous présidence belge, une nouvelle étude montre que trois des six pays les plus innovants dans le secteur de l’énergie propre sont européens.

 
Selon une étude mise en ligne le 30 septembre par l’Office européen des brevets (OEB), l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni rejoignent le Japon, les Etats-Unis et la Corée du Sud dans un peloton de tête de la révolution verte, déposant 80% de toutes les demandes de brevets dans ce domaine.

benoitindex.jpgLe président de l’OEB, Benoît Battistelli, a déclaré que la Chine, l’Inde et le Brésil suivent de près ce groupe et accentuent leurs efforts dans les secteurs des technologies propres. La Chine est notamment le principal acteur dans le domaine de l’énergie éolienne, bien que le pays n'ait publié que peu de brevets dans cette industrie jusqu’il y a cinq ans.

« Dans l’énergie éolienne, la Chine n’était nulle part il y a cinq ans, alors qu'elle est aujourd'hui le principal acteur mondial. Concernant l’Inde et le Brésil, la technologie photovoltaïque et l’hydroélectricité constituent les principales sources de brevets » a dit M. Battistelli.


L’étude de l’OEB, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ainsi que le Centre international pour le commerce et le développement durable révèlent une poussée des demandes de brevets dans le secteur de l’énergie propre, suivant le Protocole de Kyoto.

M. Battistelli a expliqué que des signaux politiques peuvent aider à stimuler l’investissement des industries dans les technologies pauvres en carbone. Un accord pour atténuer le changement climatique pourrait, selon lui, générer une nouvelle vague d’innovation dans le secteur énergétique.

« Le message-clé est le suivant : le cadre politique et normatif influence la manière dont les entreprises investissent. Sur toutes les questions environnementales, le marché est déterminé par le cadre normatif. Le marché doit être encadré », a-t-il affirmé.

Pendant ce temps, la présidence belge a présenté un document informel visant à surmonter l’impasse des propositions pour un système de brevet unique à l’échelle de l’UE.

Le document a été discuté lors du conseil des ministres en charge de la « Compétitivité », le 30 septembre. A cette occasion, la majorité des Etats membres ont reconnu l’importance d’une solution urgente et se sont rangés du côté du texte élaboré par la Commission européenne à la fin du mois de juin, selon une déclaration de la présidence. Cependant, une petite minorité de pays ont formulé des remarques concernant le texte ou présenté une contre-proposition.

L’étude de l’OEB fournit des détails concernant le lieu où les brevets sont présentés et s'ils sont agréés. M. Battistelli a ainsi expliqué que l’industrie  aspire à offrir des conditions plus flexibles aux pays à faibles revenus.

Les transferts de technologie continue à être une question-clé dans les discussions sur le climat et l’OEB projette d’amener son étude au prochain tour de négociations qui se tiendra à Cancun en fin d'année.(Sujet déjà évoqué dans une précedente note) Les données rassemblées faisant partie de l’étude sont accessibles gratuitement en ligne et seront mises à jour quotidiennement. 

« Ce type d’information est devenu central dans les négociations sur le climat, où le rôle des brevets est controversé – un certain nombre de personnes considèrent les brevets comme un obstacle aux transferts de technologie. Mais jusqu’à présent, les discussions ne se sont pas basées sur des données dures. Cette étude va alimenter le débat sur le changement climatique et les transferts de technologie », a déclaré le président de l’OEB.



« Loin d’être un frein pour les économies et l’innovation, les efforts internationaux visant à Achim steiner.jpgcombattre le changement climatique sont sources de créativité technologique, concernant les solutions de l’économie verte pauvre en carbone et économe en ressources. Le défi actuel est de trouver des manières pour diffuser partout afin que les bénéfices pour les économies et le climat soient partagées par la majorité plutôt que par la minorité » a déclaré Achim Steiner, sous secrétaire et directeur exécutif du PNUE.

Ricardo Meléndez-Ortiz, directeur général du Centre international pour le commerce et le développement durables (ICTSD), a souligné que 1,4 milliard de personnes n’ont pas accès aux formes modernes d’énergie et que ce problème devait être abordé.

« Un agrandissement massif de l’utilisation et de la diffusion des technologies de l’énergie propre globalement, et en particulier dans les pays en développement, est impératif pour atténuer efficacement le changement climatique. Cette étude fournit des indices pour mieux comprendre les défis auxquels fait face cet objectif », a-t-il expliqué.

Steven Stone, président de l’Economics and Trade Branch du PNUE a estimé que le cadre de la propriété intellectuelle peut fournir un stimulus important pour l’innovation dans le secteur privé. En 2011, le PNUE lancera un rapport sur le rôle de l’investissement dans les technologies vertes. Il a déclaré que les transferts de technologie seront une partie importante de tout accord complet sur le climat. « Nous ne pouvons demander aux pays en voie de développement de prendre un chemin pauvre en carbone sans leurs offrir certains avantages », a-t-il jugé.

(sources Euractiv)

 

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L'événement : Inauguration du musée Paul-Belmondo - PLU de l'ile Seguin -  Des reportages : Rentrée - Opération Habitat qualité Et  toujours : l’actualité des quartiers, la tribune, entreprendre, notre ville, grand angle, mémoire vive... Bonne lecture !


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