UA-65297019-1 UA-65297019-1

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

29/11/2010

PERMIS DE CONDUIRE.....PERTE ET RECUPERATION DES POINTS....

Permis.gif

 

Le nombre de ceux ayant retrouvé leurs 12 points a reculé de 2,9% en un an. 

Selon un premier bilan portant sur les neuf premiers mois de l'année, il apparaît en effet que les conducteurs peinent désormais à récupérer leurs 12 points. Entre les neuf premiers mois de 2009 et ceux de 2010, ils sont désormais moins nombreux à avoir reconstitué leur capital: 1.740.424 en 2010 contre 1.792.079 l'an passé, soit une baisse de 2,9%. Rappelons que selon la loi, le conducteur retrouve ses 12 points au bout de trois ans, s'il ne commet aucune infraction.

Ce résultat marque un net renversement de tendance. Entre 2008 et2009, un nombre important d'automobilistes avaient en effet retrouvé tous leurs points. Spectaculaire, l'augmentation avait atteint les 32%. À l'époque, les associations opposées à tout assouplissement du permis à points n'avaient pas manqué de mettre en avant ce résultat. Pour elles, cette augmentation de 32% était la preuve de l'efficacité d'une politique de fermeté, la peur de la sanction obligeant le conducteur à une conduite plus vertueuse.

À l'inverse, la nouvelle tendance observée de 2009 à 2010 marque, pour l'association 40 millions d'automobilistes, le début d'un dangereux emballement du système. Emballement que l'association précise avoir toujours prédit. «Les outils répressifs se multipliant avec toujours plus de radars, la fréquence des verbalisations augmente et les conducteurs ont de plus en plus de mal à recapitaliser leurs points. On court à la catastrophe», met en garde son délégué général, Laurent Hecquet, qui demande un assouplissement des règles du permis à points. À ce jour, plus de 3000 radars sont mis en place. D'ici à 2012 et comme le souhaite le gouvernement, le nombre de ces appareils devrait passer à 4500 environ.

La tendance est différente en ce qui concerne les permis invalidés pour solde de points nuls. Pour la deuxième année consécutive, leur nombre continue à chuter de manière significative (-11,3% contre -6% un an plus tôt). 92123 permis ont ainsi été invalidés en 2009 contre 98057 en 2008. Cette diminution traduit, selon les spécialistes, une réalité encourageante: le recul des très grandes infractions sur la route. De l'avis du ministère de l'Intérieur, on ne perd pas, en effet, son permis en cumulant des petites infractions mais bel et bien à la suite de fautes lourdes entraînant la perte de 4 ou 6 points. Selon les chiffres de la Place Beauvau, seuls 17 conducteurs en 2008 avaient ainsi perdu 12 fois un point, soit 0,02% des titulaires du permis.

 

Les verbalisations pleuvent :Par ailleurs et conformément à la tendance qui s'était dessinée l'an passé, le nombre d'infractions traitées augmente légèrement de 1,7% en 2010 (4.336.795 contre 4.262.214 en 2009). Mais cette hausse produit des effets différents. L'année 2009 avait été marquée par une baisse de 2% du nombre de points retirés. Explication: la répression avait davantage porté sur de petits manquements sanctionnés par la perte d'un point. À l'inverse, les autres fautes plus graves entraînant la perte de 2 à 6 points avaient baissé, les infractions à 3 points, comme le non-port de la ceinture, chutant par exemple de 10%.

Pour l'année 2010 au contraire, on constate une augmentation des points retirés de 4,6%. Signe que les fautes entraînant la perte de plusieurs points sont plus nombreuses. Pour Laurent Hecquet, «on commence à sentir l'effet des radars aux feux rouges». Plus de 350 sont à ce jour radar.jpginstallés en France dont 30 implantés aux abords des établissements scolaires et trois autres près des centres hospitaliers. «À chaque fois, en cas de non-respect, c'est 4 points perdus. Cela va vite», prévient-il. Les verbalisations pleuvent en effet au pied des feux tricolores.

Ainsi, l'un de ces radars installé dans la Sarthe a entraîné 1600 verbalisations en l'espace de deux mois. De 3000 aujourd'hui, le nombre de radars devrait passer à 4500 d'ici à 2012...

 

Le gouvernement pour un léger assouplissement : La position du gouvernement sur la réforme du permis à points, débattue prochainement à l'Assemblée nationale, va bientôt être connue des députés. Un amendement gouvernemental doit être en effet déposé sur cette matière avant le débat sur la loi sur la sécurité intérieure qui s'ouvre le 14 décembre. Son contenu, que révèle Le Figaro, ne va pas dans le sens d'un large assouplissement. «Un point est réattribué au terme de chaque période d'un an si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points», indique le texte. En d'autres termes, la restitution d'un point ne se limiterait plus seulement aux fautes entraînant le retrait d'un seul point mais concernerait également les autres infractions (perte de deux points et plus).

Avec de telles dispositions, le gouvernement adresse un message à double détente. Sans prendre le risque d'un retour des mauvais chiffres sur les routes, il fait un geste vers les automobilistes tout en maintenant le cap sur la fermeté. Ce texte est donc loin de celui adopté par la commission des lois. Le 29 septembre dernier, cette dernière avait créé la surprise en desserrant largement l'étau. Elle avait proposé la récupération d'un point au bout de six mois au lieu d'un an, la restitution du capital des douze points dans les deux ans à la place des trois ans aujourd'hui. Autre aménagement: le stage de récupération de points (permettant de retrouver 4 points, NDLR) pourrait être passé tous les ans au lieu de tous les deux ans. Le dispositif avait suscité l'ire des associations de lutte contre l'insécurité routière.

 

Partisan d'un assouplissement significatif des règles, mais conscient que ce texte pouvait apparaître comme un trop gros cadeau fait aux automobilistes, le député UMP Bernard Reynèsbernard330788.jpg en propose d'ailleurs aujourd'hui une version édulcorée. Dans un amendement qu'il a déposé, il indique que le capital de 12 points serait toujours restitué au bout de trois ans en cas d'infractions lourdes (grands excès de vitesse, alcoolémie au volant…). «On fait ainsi la différence entre les délinquants de la route et ceux qui, nombreux, commettent des erreurs par étourderie», explique-t-il.

Quel sera le texte adopté? Individuellement, à droite comme à gauche, nombre de députés veulent en finir avec un dispositif trop répressif à leurs goûts. Selon eux, trop d'administrés n'ont plus de points pour rouler et travailler. Mais à l'heure du vote, la discipline politique pourrait reprendre le dessus. Les socialistes ont donné la consigne de s'opposer au texte de la commission des lois. Quant au gouvernement, pas question donc de revenir sur une politique qui a fait reculer le nombre de tués. Signe de cette rigueur affichée: la sécurité routière qui dépendait jusqu'alors du ministère de l'Environnement et des Transports vient d'entrer dans le périmètre du ministère de l'Intérieur. «Les mesures sont mises en œuvre par les gendarmes et les policiers. Cette réorganisation voulue par le chef de l'État est plus cohérente», fait-on valoir Place Beauvau où l'on rappelle aussi que Brice Hortefeux a toujours affiché sa fermeté concernant la sécurité routière.  Les associations de lutte contre l'insécurité routière se réjouissaent d'ailleurs de ce nouveau pilotage politique.

(5ources LeFigaro.fr)

 

Commentaires

il y a ces stages pour recuperer les points mais ils sont tellement cher...

Écrit par : permis | 20/07/2012

Les commentaires sont fermés.