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05/12/2010

ÉTIQUETAGE DES PRODUITS ALIMENTAIRE...DES PROGRÈS ..MAIS

 

 

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Les Etats membres progressent vers un accord sur les nouvelles réglementations en matière d'étiquetage des denrées alimentaires. Le texte laissera une plus grande marge de manœuvre aux industriels.


Les 27 ministres européens chargé de la protection des consommateurs devraient aboutir à un accord politique sur une proposition sur l'étiquetage des denrées alimentaire. Le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (Epsco) se réunira le 6 décembre.

Cet accord fait suite à une première lecture du Parlement européen l'été dernier. Les législateurs avaient alors rejeté les demandes des groupes de consommateurs et des professionnels de la santé pour la mise en place "d'un avertissement visuel" qui donnerait des informations sur les produits ayant une teneur importante en graisse, en sucre ou en sel.

La conclusion d'un accord final est loin d'être assuré dans la mesure où les positions des ministres et du Parlement restent très différentes.

L'étiquetage à l'avant de l'emballage facultatif

La Commission européenne avait initialement proposé un étiquetage obligatoire strict à l'avant de l'emballage et la possibilité d'approuver un étiquetage national supplémentaire, obligatoire ou facultatif.

En juin, le Parlement européen a voté la suppression de l'étiquetage national. L'eurodéputée allemande Renate Sommer (PPE), rapporteur sur ce dossier, a déclaré que tout devrait être géré via une réglementation paneuropéenne.

Le Conseil européen est d'accord sur ce point. En revanche, il propose de laisser les industriels utiliser leurs propres étiquetages. Ils devraient néanmoins se conformer aux critères européens. Ce système n'aurait pas besoin d'être préapprouvés par l'UE, a expliqué une source diplomatique à EurActiv Bruxelles.

Les industriels garderaient aussi le choix de placer les informations nutritionnelles à l'avant ou à l'arrière de l'emballage, ce qui risque d'exaspérer les groupes de consommateurs. (on les comprend)

Commercialisation des "nanofoods"

Le Parlement a aussi voté pour un étiquetage obligatoire des aliments contenant des nanoparticules, alors que ce volet n'était pas intégré dans la proposition de la Commission.

Les eurodéputés répondent ainsi aux attentes de l'organisation européenne des consommateurs, le BEUC qui demandait que l'industrie alimentaire soit plus transparente concernant l'utilisation de ces nanotechnologies.

Les élus européens demande également que les substances qui accroissent l'appétit comme les édulcorants soient systématiquement indiqués par les industriels à l'avant de l'emballage.( nous verrons si...)

Le pays d'origine

La mention de l'origine est actuellement facultative, sauf quand l'absence d'indication peut tromper le consommateur. Pour la viande, la mention n'est obligatoire que pour la viande de boeuf. 

Le Parlement a demandé que la mention obligatoire de l'origine soit étendue au poisson, à la volaille et aux produits laitiers, même lorsqu'ils sont utilisés dans des aliments transformés comme les autres produits à un seul ingrédient.

Les ministres, quant à eux, sont prêts à soutenir l'élargissement des réglementations aux viandes mais il suggère à la Commission d'attentre trois ans avant de l'étendre à d'autres produits. Il s'agirait alors des produits laitiers, des produits contenant un seul ingrédient, des aliments transformés et d'autres ingrédients lorsqu'ils représentent plus de 50 % d'un produit.

Deuxième lecture

Les fonctionnaires du Parlement ont fait remarquer qu'un accord en deuxième lecture avec le Conseil nécessiterait de nombreux compromis, surtout avec le Parlement, dans la mesure où les positions sont très différentes entre le rapporteur PPE et les autres groupes politiques de l'assemblée européenne.

« A la première lecture, les avis divergeaient dans presque tous les domaine. nous devrons tenter de résoudre ces différends », explique un fonctionnaire.

Le Parlement aura aussi besoin de la majorité absolue pour modifier la position commune du Conseil.

POSITIONS

Le groupe socialiste au Parlement européen a souligné qu'il soutenait ardemment les systèmes nationaux. Même si le rapport de Mme Sommer "ne dit pas qu'on ne peut pas GlenisWillmott.jpgavoir de systèmes nationaux, il a supprimé les réglementations pour ces derniers, donc les entreprises peuvent utiliser ce qu'elles veulent. Tout le monde peut faire ce qu'il veut, ce que nous trouvons un peu étrange", a déclaré l'eurodéputée travailliste britannique Glenis Willmott, rapporteur fictif pour le groupe S&D sur ce dossier.

Les Verts au Parlement européen soutiennent le rapport Sommer sur l'information nutritionnelle, mais avec quelques réticences. Ils  regrettent que le texte soit opposé au système d'étiquetage "d'avertissement visuel" qu'ils pensent être un moyen clair et facilement compréhensible pour informer les consommateurs. Ils regrettent aussi que le Parlement ait voté contre les systèmes nationaux.

PROCHAINES ETAPES

  • 6 décembre 2010 : Le Conseil des ministres devrait aboutir à un accord politique sur le dossier. Une position commune devrait être officialisée 7 à 8 semaines après la conclusion de l'accord.
  • 2011: Deuxième lecture au Parlement européen.
  • 2011: Le dossier retournera au Conseil pour un éventuel accord final.

 

(sources Euractiv.fr)

Et à Boulogne-Billancourt, poursuite du salon du livre ce dimanche (programme : voir note précédante)

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