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15/12/2010

L'utilisation des produits chimiques dans l'Union européenne désormais contrôlée


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Une proportion importante des substances chimiques produites au sein de l'Union européenne est, depuis le 30 novembre, répertoriée auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Une première étape clé du règlement européen "Reach".

Désormais, aucune entreprise ne pourra mettre sur le marché de l'Union européenne une substance chimique, fabriquée ou importée, sans l'avoir auparavant enregistrée puis testée. Le 30 novembre était l'échéance fixée par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) aux industries, pour enregistrer le type et le volume des substances chimiques qu'elles fabriquent ou dont elles font usage. Les substances concernées étaient celles :

  • produites ou importées à plus de 1 000 tonnes par an ;
  • cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, produites ou importées à plus de 1 tonne par an ;
  • très toxiques pour les organismes aquatiques, pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour les écosystèmes aquatiques, et produites ou importées à plus de 100 tonnes par an.

Plus de 3 400 produits répertoriés

L'Echa a reçu 24 675 dossiers (dont 9 % provenant d'entreprises françaises) correspondant à quelque 3 400 produits chimiques. Les substances concernées vont faire l’objet d’une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs. Prochaine échéance : le 31 mai 2013 pour une deuxième vague d'enregistrement portant sur les substances produites entre 100 et 1 000 tonnes. Durant les onze années suivantes, 30 000 substances sur les 100 000 existantes sur le marché communautaire seront enregistrées auprès de l’Echa. Un processus encadré par le nouveau règlement de l'Union européenne sur les substances chimiques entré en vigueur le 1er juin 2007. Son nom : Reach.

Que signifie Reach ? C'est un acronyme anglais signifiant "Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques". Objectif : connaître l'état de la production et de l’utilisation des substances chimiques pouvant avoir une répercussion sur la santé et l'environnement, et veiller à leur utilisation sûre. Une mission dévolue à l'Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki (Finlande).

Reach, une feuille de route pour une réduction des produits chimiques

nkm-twitter-s.jpgReach permettra de mettre en place une politique de gestion des risques. "À la fois banque de données et système d'information partagé, Reach va améliorer la connaissance sur les substances chimiques", s'est félicitée Nathalie Kosciusko-Morizet. Mais pour la ministre de l'Écologie et du Développement durable, il faut aller plus loin et permettre l'évaluation des prises de décision en faveur d'un choix écologique et de développement durable avec pour objectif une réduction des produits chimiques : "il faut directement agir sur la réduction des produits chimiques, comme prévu par le plan Ecophyto [objectif : réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires d'ici à 2018, ndlr]", a-t-elle déclaré.

Pour la ministre, il est également nécessaire de "progresser sur le volet épidémiologique." Et de préciser que "la Stratégie nationale sur la biosurveillance repose sur le lancement de deux études courant 2011 : l'étude de cohorte "Elfe" qui va suivre 20 000 enfants de moins de six mois jusqu'à leur vingt ans et le programme de surveillance qui porte sur le suivi de 8 000 adultes."

 

 

 

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