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21/12/2010

ZONE EURO : UNE RÈFORME DU TRAITÈ POUR RÈAGIR EN CAS DE PÈRIL

 

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Les dirigeants européens se sont mis d'accord sur un amendement au traité qui permettra, en cas de péril pour la zone euro et sous conditions, de renflouer un de ses Etats membres.


Conseil de l'Union européenne
Declaration des ministes des Finances et de l'Eurogroupe sur la demande de l'Irlande
Une phrase ou deux pas plus. Pour pouvoir avoir recours à une révision simple et accélérée du traité de Lisbonne, les dirigeants européens devaient se mettre d'accord sur un amendement très court d'un article du texte.

A 19h37, c'est-à-dire près de 40 minutes avant la fin officielle de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement, réunis à Bruxelles le 16 décembre, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a indiqué sur son compte Twitter : "Nous avons un accord."



La phrase, qui figurait dans le projet de conclusions publié le matin même de la rencontre par EurActiv, a été durcie. "Les Etats membres, dont la monnaie est l'euro, peuvent établir un mécanisme de stabilité, qui sera activé si c'est nécessaire, pour sauvegarder la stabilité de la zone euro dans son ensemble. La garantie de toute assistance financière requise dans le cadre du mécanisme sera soumise à une stricte conditionnalité", précise Herman Van Rompuy sur Twitter.

L'Allemagne, première économie de la zone euro, avait un mot d'ordre : le mécanisme de sauvetage de la zone euro ne doit s'appliquer qu'à de très strictes conditions. Berlin a donc obtenu gain de cause. Il était hors de question pour les Allemands que le principe de non renflouement d'un Etat en difficulté ("no bail out") soit officiellement remis en cause. La façon dont le texte est rédigé indique que c'est bien la zone euro qu'il s'agit de sauver.


En clair, un Etat seul en difficulté n'est pas assuré d'être secouru. Les pays de la zone euro décideront de le faire si l'ensemble des membres est menacé. Un voeu pieux dans le contexte d'une monnaie unique entre 16 pays.

Le traité sera révisé de façon simplifiée après un avis de la Banque centrale européenne, de la Commission et du Parlement. Certains Etats membres comme l'Irlande doivent organiser un référendum en cas de transfert de souveraineté à l'UE. En tant que telle, la rédaction de l'amendement pourrait peut-être leur permettre de passer par une ratification parlementaire.

L'entrée en vigueur de cette modification doit avoir lieu le 1er janvier 2013.

Dans le même temps, les dirigeants européens ont validé le principe de la pérennisation du fonds de stabilisation de la zone euro après 2013. Les modalités de ce fonds ont été décidées par les ministres des Finances le 28 novembre. Aujourd'hui de 440 milliards d'euros, le montant de ce fonds après 2013 n'est pas encore determiné.

(sources Euractiv.fr)

 

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