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22/01/2011

PERMIS DE CONDUIRE, SUITE.....

 

 

 

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Les sénateurs ont suivi les députés dans leur volonté d’assouplir la réglementation en matière de petites infractions.

 Le permis à points, nouvelle formule, va bientôt entrer en vigueur. Tard dans la soirée de mercredi dernier, les sénateurs ont validé les mesures adoptées le mois précédent par les députés et portant sur l’assouplissement du permis à points. S’agissant d’une deuxième lecture devant la Chambre haute, ce dispositif est cette fois bel et bien adopté. Il n’y a donc plus qu’à attendre un décret d’application pour qu’il profite aux automobilistes. Concrètement, voilà ce qui les attend.

 

Tout d’abord, le délai aujourd’hui de trois ans pour reconstituer son capital de 12 points passe à deux ans, exception faite des infractions de 4e et de 5e classe ainsi que les délits. En conséquence, seules trois infractions sont concernées par cet assouplissement : le changement de direction sans clignotant (26 165 procès-verbaux en 2009), la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence (4 855 en 2009) et l’usage du téléphone au volant, l’entorse la plus fréquente parmi ces trois dernières. En 2009, elle a donné lieu à 510 717 procès-verbaux. Le texte indique, par ailleurs, que si l’automobiliste commet plusieurs écarts dont un de 4e ou plus encore, le délai revient à trois ans.

« La fin du harcèlement quotidien des automobilistes »

Autre nouveauté, le délai d’un an pour récupérer le point perdu est porté à six mois. Cette mesure touche deux infractions : les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h (hors et en agglomération) et au nombre de 4 130 572 en 2009 ainsi que les chevauchements de ligne continue (13 676 en 2009).

Si l’on s’en tient aux données de 2009, cet assouplissement porte donc sur un total de 4 685 985 infractions. Un volume certes important, mais qui est loin des 20 789 323 infractions relevées cette année-là.

Sous la pression du gouvernement et avec l’assentiment des députés et sénateurs, une masse importante de fautes échappe à cet assouplissement, parmi lesquelles les plus graves comme les grands excès de vitesse, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sans permis ou encore le non-port de la ceinture de sécurité.

Enfin, autre point adopté : le stage de récupération de points (quatre points retrouvés chaque fois) pourra être passé une fois tous les ans au lieu de tous les deux ans. À l’origine de cette réforme, Alain Fouché, sénateur UMP de la Vienne, est aujourd’hui satisfait : « Ces mesures permettent de mettre un terme au harcèlement quotidien des automobilistes pour des petites infractions », dit-il. L’association Quarante millions d’automobilistes se réjouit également de ce vote qui marque « une véritable avancée » , selon Rémy Josseaume, juriste et président de la commission juridique de l’association. « Ce dispositif se recentre sur les vrais auteurs de l’insécurité routière. Ce vote n’assouplit pas mais modernise le permis à points », dit-il. Un avis que ne partagent pas les associations luttant contre l’insécurité routière. Pour elles, ces mesures feront, assurément, repartir à la hausse le nombre de tués.

 

Enfin, deux amendements ont été votés. Le premier vise les jeunes conducteurs titulaires du permis probatoire de six points et qui continueront à reconstituer leur capital de 12 points au bout de trois ans. Le second concerne la date d’entrée en vigueur de la loi qui est fixée au 1er janvier 2011. Deux dispositions qui doivent, quant à elles, être examinées prochainement par une commission mixte paritaire.

(source leFigaro.fr)

Le recensement commence à Boulogne , rappel pour information

recensement.jpgDepuis 2004, les villes de plus de 100 000 habitants font l’objet d’un recensement annuel par sondage. A Boulogne-Billancourt, 5 000 logements environ sont concernés, soit 8% de la population. Trente et un agents recenseurs municipaux accrédités par l’INSEE vont donc réaliser cette enquête, en procédant cette année, au recensement des résidents des péniches et des sans-abri, qui a lieu tous les 5 ans.(renseignements sur le site de la mairie)

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