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07/08/2011

ALIMENTS : LA CHASSE AUX ETIQUETTES MENSONGERES

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Les industriels vont devoir faire disparaître plus de 2000 allégations de santé jugées trompeuses.

 

L'Union européenne s'est lancée dans un grand ménage de l'étiquetage des produits alimentaires. Et de leurs vertus supposées pour la santé. Des barres énergétiques de la marque Gerblé censées booster la mémoire? La justice en a décidé autrement puisqu'elle a donné raison à une association de consommateurs en qualifiant la publicité de «trompeuse». Actuellement, c'est l'association nationale de consommateurs et d'usagers (CLCV), l'une des plus importantes du genre, qui est en procès contre le géant Candia. Au cœur des débats, des promesses liées à la consommation du lait Silhouette Active censé jouer un rôle de coupe-faim. Cette boisson, assure son fabricant, serait «naturellement source de calcium et pauvre en matières grasses» et contiendrait «un principe actif révolutionnaire qui vous aide à manger moins au repas suivant».

C'est pour lutter contre la multiplication des allégations de santé mensongères que, depuis 2008, l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) planche sur le contenu de milliers d'étiquettes. Les industriels de chaque pays de l'Union ont fourni à leurs États respectifs, qui faisaient suivre à l'Efsa, les allégations qu'ils souhaitaient pouvoir utiliser ainsi que la bibliographie scientifique. C'est ainsi que 44.000 dossiers sont arrivés sur le bureau de l'Autorité pour la sécurité des aliments. Mais après avoir éliminé tous les doublons et les allégations de santé liées aux plantes qui seront examinées plus tard, les experts ont eux à vérifier la réalité scientifique de 2760 assertions. Parmi elles, des produits vantant des «propriétés antioxydantes», «anticholestérols», «bons pour les os», d'autres favorisant «l'élimination de l'eau» par les reins, ou encore certaines mettant en avant l'«énergie» et garantissant la «vitalité».

Argumentaires mal étayés

L'analyse de l'Efsa n'a pas porté sur des produits mais sur leurs composants. «Au final, seul 20% ont reçu un avis positif et 80% ont été éliminés», précisent les responsables de l'Autorité. À cela plusieurs raisons: des dossiers incomplets ou trop imprécis, des argumentaires mal étayés et, parfois, des documents quelque peu farfelus. «À propos de l'effet d'une vitamine sur les cheveux, des entreprises nous ont fourni des études scientifiques ne parlant pas de la vitamine ou pas des cheveux», raconte ainsi le Pr Ambroise Martin, l'un des experts de l'Efsa. Sans compter un dossier qui contenait… le rapport d'activité de la compagnie aérienne British Airways!

Les quelque 500 allégations qui restent en lice ne sont qu'un avis de l'Efsa. La liste finale va être établie dans les mois qui viennent par les États membres, sur proposition de la Commission. Cela pourrait intervenir courant 2012. Sachant que les industriels auront encore six mois pour s'adapter, la mise en œuvre réelle de la mesure devrait intervenir début 2013. John Dalli, le commissaire européen en charge de la Santé, a déclaré vouloir «réguler un marché opaque».

meneton.jpg«L'idée d'améliorer l'étiquetage nutritionnel remonte en fait à plusieurs années, observe non sans scepticisme le chercheur Inserm Pierre Meneton,(photo) grand spécialiste du sel, qui estime que l'excès de chlorure de sodium serait à l'origine de 30.000 à 35.000 décès par an en France. Mais ces travaux européens sur une réforme des étiquettes ont longtemps été mis dans un tiroir.» Reste donc à souhaiter que le travail entrepris par l'Autorité européenne ne reste pas lettre morte.

Une réglementation très attendue par la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Car si l'Europe précise la réglementation, c'est à la DGCCRF que revient la charge de vérifier la réalité de son application. «Avant, les entreprises bénéficiaient d'un régime de liberté presque total», explique Guillaume Cousyn, chargé de mission sur les questions de nutritions. Et c'était à la DGCCRF d'apporter la preuve de la fraude. Cette dernière était particulièrement fréquente: «95% des allégations scientifiques que la DGCCRF nous a demandé de vérifier se sont révélées fausses», précise encore Ambroise Martin qui est également expert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Pour la DGCCRF, le contrôle des étiquettes sera facilité puisqu'à chaque allégation correspondra unejerome.jpg liste précise de composants à respecter. Pour l'industriel condamné pour publicité mensongère (en termes juridiques, on parle de pratiques commerciales trompeuses), l'amende peut atteindre les 375.000 euros même si ce n'est que très rarement le cas. En réalité, ce qui ennuie le plus les entreprises, c'est la mauvaise publicité que génèrent de tels procès. «Le plus dissuasif serait finalement d'inscrire des extraits des décisions de justice sur les emballages, estime Me Jérôme Franck,(photo) l'un des avocats de l'UFC-Que choisir et de la CLCV. Il faudrait en quelque sorte les sanctionner par là où ils ont péché.»

monogramme_figaro.jpg(source leFigaro.fr)

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