UA-65297019-1 UA-65297019-1

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

11/11/2011

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL , GARDIEN DES "TABLES DE LA LOI"

  

 

Conseil_constitutionnel_3.jpg

 

 

Les Sages du PalaisRoyal délibèrent dans l’ancien salon de travail de Clotilde de Savoie, épouse du prince Napoléon.

C’EST là que se joue le sort des lois. La salle des délibérations du Conseil constitutionnel est devenue un des principaux lieux de pouvoir de la République. Ceux qu’on a pris l’habitude d’appeler « les Sages » siègent dans cette pièce aux allures de boudoir Régence, au premier étage de l’aile Montpensier du PalaisRoyal, à Paris. Les gardiens de la Constitution travaillent depuis 1959 dans cet ensemble architectural commencé sous Louis XIII et achevé sous la Restauration. Durant le Second Empire, Jérôme Napoléon, cousin de Napoléon III, vécut dans ces lieux avec sa famille. Aujourd’hui, un sphinx, sculpté en 1972 par l’artiste Fenosa, surmonte la lourde porte d’entrée. À peine celle-ci franchie, « une sensation de bien-être vous saisit », a écrit Michel Ameller, qui siégea au Conseil constitutionnel jusqu’en 2004. Entièrement rénové à l’initiative de Jean-Louis Debré, le majestueux escalier d’honneur mène au salon rouge du premier étage. Les Sages jouissent là d’une vue admirable sur la cour du Palais-Royal, où Camille Desmoulins prêcha l’insurrection aux Parisiens en juillet 1789.

 

La salle des délibérations, située non loin du salon rouge, peut peser plus lourd que l’Élysée, l’Assemblée et le Sénat réunis. Le 30 juillet 2010, les Sages ont ainsi décidé que, sauf cas exceptionnels, la personne gardée à vue devait pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat lors de l’interrogatoire et se voir notifier son droit de garder le silence. Le gouvernement et le Parlement ont dû aussitôt s’adapter et mettre en chantier une très délicate réforme du Code de procédure pénale.

Les onze membres du Conseil siègent autour d’une grande table moderne, en verre, placés par ordre protocolaire autour de Jean-Louis Debré et des deux anciens présidents de la République qui sont membres de droit. À la droite du président Debré, Valéry Giscard d’Estaing, marmoréen. À sa gauche, Jacques Chirac, débonnaire, mais qui a demandé à ne pas siéger le temps de son procès.

Secret des délibérations

Depuis un an, les simples citoyens et leurs avocats peuvent pénétrer dans la salle des délibérations pour participer à une audience de plaidoirie devant les Sages. Tout justiciable, en effet, peut désormais, lors d’un procès, contester la conformité à la Constitution d’une loi appliquée depuis des décennies et qu’on prétend lui opposer. L’entrée en vigueur de ce droit nouveau, introduit par la révision constitutionnelle de l’été 2008 et appelé question prioritaire de constitutionnalité, a bouleversé les habitudes de la maison. Et révolutionné le rythme de travail. Debré a fait installer deux caméras de télévision dans la salle des délibérations. La première filme les avocats des requérants et les hauts fonctionnaires du secrétariat général du gouvernement, qui prennent tour à tour la parole pendant l’audience. La seconde est braquée sur les membres du Conseil. Une salle de 49 places, destinée au public et aménagée au rez-de-chaussée de l’institution, permet à chacun de suivre sur un écran de télévision le débat qui se déroule au même moment un étage plus haut. Les audiences de plaidoirie les plus importantes sont mises en ligne sur le site Internet du Conseil. Les délibérations, en revanche, demeurent bien sûr à huis clos.

Assis dans un angle, le secrétaire général du Conseil rédige le compte rendu des débats. Après que les Sages ont voté et adopté leur décision, la séance est levée. Le haut fonctionnaire prend alors l’ascenseur, se rend au quatrième étage et dépose ce procès-verbal dans le coffre-fort de l’institution. Pour préserver le secret des délibérations, rien ne vaut l’acier. Rendez-vous dans vingt-cinq ans pour connaître leur contenu. C’est le délai minimal fixé par la loi pour que les procèsverbaux soient rendus publics, si le président du Conseil alors en fonction le décide.

Faute de place, les neuf membres nommés par le président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat - anciens ministres, hauts fonctionnaires, magistrats et universitaires - n’ont pas leur bureau au premier étage, l’étage noble. Seuls les anciens présidents se sont vu accorder cet honneur. Giscard dispose d’un bureau dans le petit salon vert d’époque Directoire attenant à la salle des délibérations. Chirac a aussi le sien, qui donne sur la rue Montpensier. Le président du Conseil constitutionnel occupe le vaste bureau d’angle, situé à l’autre extrémité de la salle des délibérations et qui ouvre sur la colonnade surplombant les jardins du Palais-Royal. Jean-Louis Debré y collectionne les reproductions de Marianne.

 

L’oratoire où l’épouse du prince Napoléon, la princesse Clotilde de Savoie, accomplissait jadis ses dévotions jouxte la salle où les Sages délibèrent. Et, même dans les lieux les plus solennels, l’inattendu ne perd pas ses droits. Lorsqu’ils utilisent la salle à manger du Conseil, le lundi et le jeudi, les Sages n’ont que des doubles portes à ouvrir pour se trouver… à la Comédie-Française, leur prestigieuse voisine.

(source leFigaro.fr)

Les commentaires sont fermés.