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16/10/2011

ACCESSIBILITÉ DES LIEUX PUBLICS : 150 MILLIONS DE DÉBLOQUÉS

 

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Le Comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique va allouer aux employeurs publics une enveloppe de 150 millions d'euros pour des travaux d'accessibilité dans les écoles, lieux de travail et locaux à usage « mixte ».

 

A la suite des annonces faites par le Président de la République lors de la Conférence nationale du Handicap de juin dernier, le Comité national du FIPHFP (1) a décidé, d'appliquer de nouvelles mesures en faveur de l'accessibilité, d'élargir les dispositifs existants, et de mettre en oeuvre une enveloppe de 150 M€ sur trois ans en faveur de l'accessibilité. 

75 M€ (dont 50 M€ pour les collectivités territoriales) sont destinés aux travaux dans les locaux professionnels, 50 M€ aux écoles de la fonction publique et 25 M€ à l'accessibilité numérique.

Les  nouvelles mesures, décidées par le Comité national du FIPHFP au mois de septembre 2011, s'orientent vers deux axes.
D'une part, l'accessibilité des locaux professionnels. Le FIPHFP pérennise ainsi le programme exceptionnel en faveur de l'accessibilité à l'environnement professionnel lancé en novembre 2009 en lui allouant une enveloppe de 20 M€ par an, en augmentant les plafonds de financement et en l'étendant aux collectivités ayant moins de 1 000 agents et moins de 10 agents en situation de handicap.
D'autre part, l'accessibilité des écoles du service public. Le FIPHFP met ainsi en oeuvre un plan pluriannuel d'actions d'un montant de 50 M€ par an sur 3 ans et élargit le dispositif à l'ensemble des écoles de formation initiale et aux instituts et centres de formation permanente des trois fonctions publiques.

 Les travaux concernés

En matière d'accessibilité des lieux de travail, le financement intègre toutes opérations de travaux d'accessibilité ou d'adaptation à tous les types de handicap (études incluses) à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments professionnels : aménagement d'ascenseurs et d'escaliers (boutons de commande en braille, annonces sonores des étages...), installation de rampes d'accès, aménagement des couloirs (dimensions), signalétique adaptée aux différents types de handicap, revêtement (sols antidérapants à l'extérieur et à l'intérieur), balisage (éclairage, bandes de guidage au sol...), installation de système de sécurité adapté (voyant lumineux pour les personnes malentendantes...), aménagement des issues de secours (sorties du bâtiment aisément repérables, refuge pour personne à mobilité réduite près des ascenseurs en cas d'incendie...), places de stationnement adaptées, aménagement de salles de réunion ou salles collectives (accès de plain-pied, multimédia ...).

Dans le cas de travaux concernant des locaux à usage « mixte » (utilisés à la fois par les agents et le public), le Fonds financera les travaux à hauteur de 75% (pour les collectivités de moins de 50 agents) et de 50% (pour les employeurs de 50 agents et plus).

En matière d'accessibilité des écoles du service public, les aides concernent la mise en accessibilité physique et pédagogique. Les écoles et centres de formation professionnelle des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'une aide d'un montant maximal de 500 000€ par site sur le montant de leurs dépenses de mise en accessibilité.

Le Comité national du FIPHFP adoptera également prochainement son plan d'accessibilité numérique afin de rendre les outils numériques accessibles au sein des administrations pour tous les agents.

 Pour mémoire, en 2010, le FIPHFP a déjà financé des travaux d'accessibilité pour un montant de 12,7 millions d'euros, dont 9,3 au titre du programme d'accessibilité à l'environnement professionnel.

 

(1)    Créé en juin 2006, le FIPHFP finance les actions de recrutement ou de maintien dans l'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique (aménagements de postes, formations, apprentissage...). Il intervient sous forme d'aides au cas par cas demandées par les employeurs à la plateforme en ligne, ou de conventions pluriannuelles.

 

(source LeMoniteur;fr) Pour en savoir plus, cliquez ici

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