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03/10/2012

JUSQU'OU LES BANQUES DOIVENT ELLES SURVEILLER NOS COMPTES

 

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Le Crédit agricole est poursuivi pour manque de vigilance dans une affaire d'escroquerie dont a été victime un octogénaire atteint d'Alzheimer. Une responsabilité légale à laquelle les banques opposent le principe de non-ingérence.

 

Le Crédit agricole doit rendre des comptes à la cour d'appel de Paris pour une affaire qui remonte à 2005. Un octogénaire atteint de la maladie d'Alzheimer avait alors été victime d'une escroquerie portant sur près de 200.000 euros, orchestrée par sa voisine. Selon les conclusions de l'enquête rappelées par Le Parisien , il s'était notamment rendu à plusieurs reprises au guichet de sa banque, une agence du Crédit agricole dans le 15e arrondissement à Paris, accompagné de cette femme, pour y effectuer trois retraits d'un montant total de 96.000 euros en moins d'un mois. L'arnaqueuse, condamnée en 2008 pour «abus de faiblesse d'une personne vulnérable», avait également mis la main sur l'argent que l'homme âgé avait placé dans des produits financiers. De son côté, le Crédit agricole a été condamné en 2010 à verser 12.000 euros de dommages et intérêts à la victime, qui était décédée entre-temps.

Un jugement que sa fille a estimé «insuffisant» et dont elle a fait appel au civil, après avoir été déboutée deux fois au pénal. Les juges doivent aujourd'hui se pencher sur la responsabilité du Crédit agricole qui, selon l'avocate de la plaignante, Marie-Dominique Franceschetti, à «manqué à son devoir de surveillance». De fait, les établissements bancaires sont légalement tenus à une «obligation de vigilance», comme le prévoit l'article L561-15 du Code monétaire et financier. Concrètement, ils doivent pratiquer un «examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client», précise l'article L151-6. En cas de manquement à cette obligation, le Code civil (article 1147) permet aux titulaires de comptes bancaires de se retourner contre les organismes financiers pour obtenir des dommages et intérêts.

La parade de la «non-ingérence»

«En réalité, les banques se défendent fréquemment en invoquant le principe de non-ingérence dans les affaires de leurs clients», explique Fiona Bourdon, avocate au barreau de Paris. Un principe qui n'est inscrit dans aucun texte. «Les établissements financiers jouent la carte du secret bancaire car elles disposent d'informations sensibles sur leurs clients, dont elles veulent conserver la confiance.» Toujours est-il que cette parade a des limites. «Les juges ne reçoivent pas cet argument s'ils estiment que la banque aurait du avoir connaissance de l'affaire en question, c'est-à-dire si les anomalies dans les comportements de leurs clients et opérations financières étaient manifestes», précise Fiona Bourdon. Mais là encore, admet l'avocate,«la notion d'anomalie manifeste n'est pas toujours facile à prouver». Pour l'avocat Gérard Picovschi, «l'impunité totale des banques dans ces affaires est scandaleuse».

Loin de ces cas extrêmes, les clients des banques sont globalement «bien protégés» en France en cas de contentieux comme la fraude à la carte bancaire, qui a bondi l'année dernière, estime Lionel Maugain, chef de rubriques banque-assurance-immobilier du magazine 60 Millions de consommateurs. «La banque doit rembourser les sommes litigieuses dans le délai d'un mois qui suit la réception de la réclamation du client, sauf s'il est avéré que ce client a été négligent.» En clair, mieux vaut s'abstenir de mettre en cause sa banque si l'on ne consulte jamais ses relevés de comptes.

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(source LeFigaro.fr / Isabelle de Foucaud)

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