UA-65297019-1 UA-65297019-1

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

15/03/2013

CONSTITUTION : VERS UNE REFORME A MINIMA / RALLYE DES GAZELLES, LES EQUIPAGES DE BOULOGNE SUR LE DEPART

 

Congres P00015535_redimensionner.jpg

Le droit de vote des étrangers a finalement été écarté par François Hollande.

 

Une révision constitutionnelle va être engagée mercredi matin par François Hollande, mais elle sera limitée à plusieurs sujets techniques et, pour la plupart, consensuels. Quatre projets de loi constitutionnelle devraient être adoptés en Conseil des ministres. Ces textes prévoient l'abrogation de la Cour de justice de la République, l'interdiction pour un ministre d'exercer un mandat local, l'octroi de nouveaux pouvoirs au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la suppression de la qualité de membre de droit du Conseil constitutionnel reconnue aux anciens présidents et la consécration du dialogue social dans la Constitution. Ces projets de loi vont être ensuite transmis au Parlement et un Congrès (photo) pourrait être convoqué à Versailles en juillet.

Comme l'a révélé Mediapart lundi, le chef de l'État a donc choisi d'écarter plusieurs engagements de campagne, en particulier le droit de vote des étrangers aux élections municipales. Une majorité des trois cinquièmes des votants est nécessaire pour que la révision aboutisse à Versailles - soit 555 parlementaires sur 925 si tous prennent part au scrutin. Or il manque une trentaine de voix à la gauche pour atteindre à elle seule cette majorité qualifiée. Devant l'opposition de la droite et du centre à cette réforme, le droit de vote des étrangers avait ainsi très peu de chances d'être adopté.

Il reste que la décision de Hollande de ne pas lancer la procédure de révision constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers ne fait pas l'unanimité à gauche. Une telle réforme, en effet, aurait été assurée de franchir avec succès la première étape de la procédure, c'est-à-dire l'adoption par l'Assemblée et le Sénat à la majorité simple. Les parlementaires PS auraient ainsi eu la satisfaction morale d'avoir fait le maximum avant de devoir se résigner à abandonner cet engagement de campagne.

Mais Hollande a préféré suivre l'avis de ceux qui, au PS, craignaient que ce sujet clivant fasse oublier tous les autres et leur aliène, de surcroît, l'électorat populaire. «Si on dépose un projet de loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers, le reste sera éclipsé, pronostiquait récemment une personnalité du groupe socialiste du Sénat. Il faut l'écarter d'emblée pour pouvoir espérer aboutir sur les autres sujets.».

Le mot «race» ne sera pas supprimé

Le droit de vote des étrangers n'est pas le seul engagement du président à être finalement écarté de la révision constitutionnelle. Hollande a aussi renoncé à réformer le statut pénal du chef de l'État, à supprimer le terme de «race» de l'article 1er, à inscrire la loi de 1905 dans la Constitution et à réviser celle-ci afin d'autoriser la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires.

En privé, plusieurs ministres militaient pour une approche conciliante qui prenne acte des positions de la droite sur les sujets qui fâchent. «On peut décider de foncer dans le mur, ironisait un ministre début mars. Le problème, c'est qu'une fois qu'on s'est pris le mur, eh bien on s'est pris le mur.» «À quoi bon engager une bataille perdue d'avance et dont on sortira affaibli?» renchérissait un autre.

Il n'est pas dit pour autant que les débats parlementaires seront de tout repos. La droite a affirmé son intention de ne soutenir aucune des réformes de Hollande. Celles-ci pourraient en revanche obtenir le concours d'un nombre significatif de parlementaires du centre, qui avaient fait de l'abandon du droit de vote des étrangers une condition sine qua non de leur soutien. Le jour J, à Versailles, il devrait y avoir autant de votes que de projets de loi. Un compromis pourrait ainsi intervenir pour adopter certaines de ces réformes seulement.

LIRE AUSSI:

» Faure: «Oui à un référendum sur la République exemplaire»

» ÉDITION ABONNÉS - Réforme constitutionnelle: Le Roux n'abandonne pas

» Révision constitutionnelle: le casse-tête de l'exécutif 

(source LeFigaro.fr/ Guillaume Perrault)


PRESENTATION DES EQUIPAGES BOULONNAIS DU RALLYE AÎCHA LES GAZELLES 

Pierre_Christophe Baguet et Daniel Benharoun ont souhaité "bonne route et bonne chance aux Boulonnaise hier soir sur la Grand Place 

P1110358.JPG

P1110262.JPG

P1110450.JPG

P1110388.JPG


Les commentaires sont fermés.