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18/08/2013

SANTE - DEPASSEMENTS D'HONORAIRES : RAPPEL A L'ORDRE DE 500 MEDECINS

 

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L'Assurance-maladie a envoyé une lettre à plus de 500 médecins pratiquant des honoraires abusifs. Des sanctions pourraient suivre.

En mai dernier, les patients dénoncaient la hausse des dépassement d'honoraires. C'est désormais l'Assurance-maladie qui s'attaque aux pratiques abusives des médecins. Malgré l'accord signé à l'automne dernier qui visait à les limiter, l‘Assurance-maladie a indiqué avoir envoyé environ 500 courriers sur un total de 554 à des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs. Sont concernés 105 médecins «à exercice particulier» (homéopathes, acupuncteurs...), 101 chirurgiens, 77 généralistes, 69 gynécologues et 49 ophtalmologues. Plus de la moitié (264) travaillent en Ile-de-France, dont 143 à Paris. Les courriers sont personnalisés et précisent la moyenne des dépassements en 2012 et de mars à avril 2013.

Les médecins rappelés à l'ordre doivent modérer les tarifs rapidement, sous peine de voir la procédure se poursuivre. La Sécu prévoit de transmettre leur dossier devant une commission paritaire régionale, qui doit se tenir entre octobre et décembre. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu'au déconventionnement, c'est-à-dire que les patients ne sont plus pris en charge par l'Assurance maladie. Cette procédure a été mise en place à la suite de l'accord sur les dépassements d'honoraires signé fin octobre 2012 entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins. Cet accord prévoit, comme l'avait promis François Hollande durant sa campagne, d'encadrer les dépassements d'honoraires qui ont augmenté ces dernières années, et de sanctionner les abus.

Faire baisser les tarifs

Pour inciter les médecins à limiter leurs tarifs, un contrat d'accès aux soins, avec des avantages financiers, a été instauré: au dernier recensement, 7160 praticiens y avaient adhéré. Initialement prévue le 1 er juillet, son entrée en vigueur avait été repoussée au 1er octobre, faute d'un quota suffisant d'adhérents, fixé à plus de 8000. Selon l'Assurance-maladie, ces courriers doivent permettre de faire baisser les tarifs.

Le Monde indique que des médecins qui exercent dans les départements moins touchés par les honoraires abusifs recevront aussi ces courriers. 5% des practiciens qui facturent les montants les plus élevés (de 2 à 2,5 fois le «tarif Sécu») seront avertis. Le taux moyen des dépassements s'est stabilisé en 2012 à 55,9% du tarif Sécu contre 56,1% un an plus tôt.

  • (source LeFigaro.fr /Ruben Curiel )

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