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14/09/2013

ASSURANCE AUTO : QUID DE LA COUVERTURE DES PASSAGERS ?

 

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Si les passagers sont généralement victimes, leur responsabilité se trouve parfois en cause dans un accident. L'indemnisation des dommages corporels et matériels diffère alors largement.

Les risques concernant les passagers

Avant de monter en voiture, tout passager doit se demander s'il est couvert en cas d'accident. En effet, cette garantie ne va pas toujours de soi.

Un passager peut être victime d'un accident, mais il arrive également que sa responsabilité soit engagée. C'est le cas s'il s'empare du volant en marche et emboutit la carrosserie d'un autre véhicule.

 

Les biens transportés par le passager sont à risque, eux aussi. Ils peuvent être volés avec la voiture, ou disparaître en même temps qu'elle dans un incendie.

À noter: pour voyager en auto l'esprit tranquille, les passagers doivent donc être couverts par des garanties de protection corporelle, de responsabilité civile et de dommages aux biens.

La garantie de protection corporelle

C'est la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui encadre l'indemnisation des passagers victimes d'un accident de la route. Elle est obligatoire et sans restriction pour les moins de 16 ans, les plus de 70 ans et les handicapés.

L'indemnisation des autres passagers, impérative elle aussi, connaît néanmoins des minorations liées aux risques volontaires. Ils concernent, entre autres, les passagers qui peuvent gêner le conducteur en actionnant le lave-vitres ou en plaçant des objets sur le pare-brise.

L'indemnisation des passagers est assurée par la responsabilité civile du conducteur ou à défaut, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). De plus, si le conducteur possède une garantie de protection corporelle étendue, celle-ci indemnise aussi ses proches, lors d'un accident dans sa voiture ou dans celle d'un autre conducteur.

La garantie de responsabilité civile

Lorsque le passager est responsable d'un accident, il doit faire face aux dommages causés à autrui, par l'intermédiaire de sa garantie personnelle de responsabilité civile. Les torts du passager s'apprécient selon la situation.

Ainsi, le conducteur conserve une certaine responsabilité, tant qu'il n'a pas garé son véhicule ni coupé le moteur. Si le passager cause alors des dégâts en ouvrant la portière, c'est la responsabilité civile du conducteur qui doit procéder à l'indemnisation.

Par contre, la responsabilité du conducteur ne s'applique plus, dès l'instant où le passager commet une faute importante. En effet, s'il s'empare du volant en marche, par exemple, les dommages en résultant sont couverts par sa propre garantie de responsabilité civile. Elle est incluse dans tout contrat d'assurance auto et pour chaque assurance multirisque habitation. Cependant, si le passager n'en détient pas, il doit souscrire un contrat séparé.

Bon à savoir: d'après la loi Badinter, un passager entièrement responsable d'un accident ne peut prétendre à aucune indemnisation pour lui-même.

La garantie de dommages aux biens

Les passagers voyageant avec un appareil photo, une caméra ou une tablette digitale ont tout intérêt à se pencher sur l'assurance de leurs biens, avant de monter en voiture.

Si les biens du passager sont volés avec le véhicule, la garantie vol du conducteur ne s'applique pas. Il en va de même pour la garantie incendie, dans le cadre d'un sinistre détruisant les biens du passager en même temps que la voiture.

La garantie de responsabilité civile du conducteur intervient sur les dommages matériels, à condition de fournir des preuves (factures, photos). Pour faciliter votre indemnisation, il vaut mieux contracter une garantie supplémentaire de dommages aux biens, sous la forme d'une assurance bagages, notamment.

Demandez conseil à un courtier en assurance auto, si vous souhaitez cette garantie intégrée à une meilleure assurance auto.

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(source LeFigaro.fr // Estelle Mariotte)

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