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19/09/2013

GARDE D'ENFANTS : COUP DE POUCE AUX MENAGES MODESTES

 

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Un amendement au projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes prévoit d'éviter aux ménages les moins fortunés d'avancer une partie des sommes versées aux assistantes maternelles pour faire garder leurs enfants.

Un coup de pouce pour les ménages les plus modestes. Selon l'AFP, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a déposé samedi un amendement dans le projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes, qui prévoit d'éviter aux foyers les plus modestes d'avancer les frais de garde de leur enfant, lorsque c'est une assistante maternelle qui en a la charge.

Un complément de libre choix du mode de garde (CMG) est en effet versé par la caisse d'allocations familiales (Caf) aux parents qui confient la garde de leur enfant à une assistante maternelle agréée. Son montant varie selon le nombre d'enfants et les revenus du ménage. Pour un ménage avec deux enfants dont les revenus sont inférieurs à 23.840 euros par an, ce complément s'élève par exemple à 458 euros par mois au maximum, soit près de 85% du prix d'une assistante maternelle. Pour un ménage ayant également deux enfants mais dont les revenus sont supérieurs à 52.978 euros par an, le complément est plafonné à 173 euros. Ces sommes sont à ce jour versées par la Caf au ménage, qui doit de son côté avancer les frais.

Redonner du pouvoir d'achat

La ministre de la Famille souhaite éviter aux ménages les plus modestes de devoir débourser ces sommes conséquentes par rapport à leur revenus. La Caf verserait directement le complément aux assistantes maternelles qui travaillent pour des ménages rémunérés moins de 20.706 euros annuels avec un enfant, 23.840 euros avec deux enfants et 27.601 euros avec trois enfants. Selon la ministre «92% des enfants sont gardés par leur mère dans les familles les plus précaires. Ce n'est pas forcément un choix de leur part - même si cela peut arriver - mais cela reflète surtout l'incapacité financière à assumer des frais de garde. On sait également qu'il s'agit là d'un facteur de creusement des inégalités, y compris scolaires». 140.000 familles, dont 58.000 monoparentales, devraient en profiter.

Cet amendement devait être débattu au Sénat à partir de lundi. Une telle mesure était déjà prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, mais le Conseil constitutionnel l'a qualifiée de «cavalier législatif» et retoquée. Son impact financier était jugé trop mince pour figurer dans le PLFSS. Selon l'AFP, la mesure aurait également pu trouver sa place dans le projet de loi sur la famille examiné à la fin de l'année, mais le gouvernement, soucieux de redonner rapidement du pouvoir d'achat aux foyers les plus modestes, a fait le choix d'aller plus vite et d'intégrer la mesure dans le projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

 

 

(Source lefigaro.fr )

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