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22/11/2013

POLITIQUE : LA DEONTOLOGUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE VEUT REDUIRE L'INDEMNITE DE CERTAINS DEPUTES

 

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Afin d'éviter certaines dérives et de mettre les parlementaires sur un pied d'égalité, Noëlle Lenoir propose de limiter l'indemnité de frais de mandat (IRFM) des députés cumulards.

 

Haro sur l'argent des députés. Dans son rapport annuel, la  (photo)  de l'Assemblée nationale, la lenoir.jpgjuriste Noëlle Lenoir, remet en cause le système d'indemnisation des parlementaires. Elle s'interroge notamment sur la pertinence de l'indemnité de frais de mandat (IRFM), souvent critiquée pour son opacité. Cette enveloppe forfaitaire de 5770 euros bruts, qui a été réduite de 10% par rapport à la précédente législature, doit permettre aux élus de faire face aux frais divers liés à l'exercice de leur mandat: déplacements, loyers, habillement… Mais en l'absence de règles précises et de tout contrôle sur les dépenses des députés, un certain nombre des dérives ont été observées ces dernières années. «Tout le monde sait dans le petit milieu parlementaire que certains utilisent l'IRFM à des fins personnelles», lâchait l'an passé le député UDI Charles de Courson, favorable à plus de transparence sur la rémunération des élus.

Dans son rapport remis au bureau de l'Assemblée et au président Claude Bartolone, Noëlle Lenoir propose de moduler l'indemnité en fonction des mandats détenus par les députés. Elle juge en effet que des députés titulaires de mandats exécutifs locaux importants, comme les maires de grandes villes, «bénéficient d'ores et déjà de facilités matérielles pour exercer leur mandat». D'ici 2017 et l'entrée en vigueur du non-cumul des mandats, le montant de leur IRFM pourrait donc être réduit de 40%. Les élus bénéficiant de la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur par l'État - anciens premiers ministres, présidents de groupe, présidents de commissions - pourraient voir leur indemnité réduite de 15%.

Le statut des assistants parlementaires revalorisé?

Les sommes économisées pourraient pour un tiers permettre d'augmenter l'IRFM des députés non cumulards. Les deux tiers restants seraient alloués au crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (9.504 euros mensuels par député). Les quelque 2.500 assistants parlementaires, qui se font régulièrement entendre pour protester contre leur faible rémunération, sont parfois contraints d'occuper d'autres fonctions professionnelles, ce qui peut «les placer en situation de conflit d'intérêts», regrette Noëlle Lenoir. La déontologue souhaite qu'ils aient eux aussi un code de déontologie et qu'ils déclarent comme les députés auprès d'elle les dons, avantages et voyages qui leur seraient offerts par des tiers.

Noëlle Lenoir propose également de clarifier les règles afférentes à l'IRFM, en établissant par exemple une liste limitative de dépenses pouvant être prises en charge par la fameuse enveloppe. Elle souhaite également faire préciser dans le code de déontologie des députés que l'IRFM «ne peut être destinée qu'à couvrir les frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire». En cas de manquement à cette règle, le bureau de l'Assemblée pourrait décider de rendre public l'infraction du député et lui demander de rembourser les sommes indûment prélevées sur l'IRFM.

«Nous voulons instaurer une culture de la prévention des comportements abusifs», a annoncé Noëlle Lenoir lors d'une conférence de presse, mercredi. Ses propositions doivent désormais être examinées par le bureau de l'Assemblée, seul à même de faire évoluer le règlement intérieur du Palais Bourbon. De son côté, Claude Bartolone a fait savoir qu'il comptait consulter l'ensemble des présidents de groupe sur ces recommandations.

 

(source LeFigaro.fr)


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