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05/01/2014

QUAND LES HABITANTS NE VEULENT PLUS ENTENDRE LES CLOCHES

 

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Au nom de la séparation de l'Église et de l'État, les cloches de Boissettes, village de Seine-et-Marne, ne sonneront plus. Une décision qui n'est pas isolée.

Les cloches des églises des petits villages de France, qui sonnent traditionnellement toutes les heures, seront-elles à l'avenir appelées à se taire? C'est en tout cas le sens de l'arrêt de la cour administrative de Paris du 5 novembre dernier à l'égard de la commune de Boissettes, en Seine-et-Marne. Arrêt qui, en se référant à la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, vient confirmer des décisions similaires prises ces dernières années, à Lyon, Bordeaux, Nancy. Preuve que l'affaire de Boissettes, village de 450 âmes, n'est pas un cas isolé et que d'autres communes pourraient lui emboîter le pas. Ce que déplore d'ores et déjà le maire de la ville, Jean-Pierre Legrand, qui a tenté de faire appel de la décision. Sans succès.

Le conflit remonte à 2006. Un couple de riverains, venu s'installer en 2000 dans ce village des bords de Seine, en face de l'église, dépose un recours au tribunal administratif de Melun, dénonçant des «nuisances sonores». «Quand on a visité la maison, la cloche indiquant l'heure était bruyante», raconte le couple au Parisien, le 29 décembre. «Jamais on n'aurait pensé qu'elle sonnerait la nuit! (…) Non seulement la cloche retentit toutes les demi-heures, mais elle tinte en doublon à une minute d'intervalle chaque heure.» La femme raconte avoir fait une dépression. Le couple explique avoir demandé une «trêve» de 22 heures à 6 heures, mais la justice a finalement tranché pour un silence religieux total. Et ce malgré la pétition signée par deux cents personnes du village demandant le maintien de l'«usage civil» de la cloche, c'est-à-dire le tintement toutes les heures.

«J'ai voulu défendre une tradition qui remonte à 1967», explique le maire de la commune. Mais, précisément, ce saut dans le temps n'est pas suffisant, comme l'explique Me Vincent Gury, avocat au cabinet Spinosi. «Selon la législation de 1905, le maire a la compétence pour réglementer l'usage religieux - pour les messes - et civil des cloches. Concernant l'usage civil, il est autorisé à respecter les coutumes locales, à condition de prouver que cet usage existait avant 1905, date de la séparation de l'Église et de l'État»… Conformément à la loi, des dérogations civiles sont possibles, comme le tocsin pour annoncer la guerre, le feu ou l'inondation. «La réglementation est très claire», conclut Me Gury. Pour autant, elle est loin d'être respectée dans bien des villages de France où la tradition, même non centenaire, l'emporte sur la loi… Jusqu'à maintenant, en tout cas.

Les cloches ne sonneront plus qu'en cas de péril

Faute d'arrêt de l'instance suprême, le Conseil d'État, il n'existe pour l'heure pas de jurisprudence en la matière. Reste que l'«affaire Boissettes» pourrait bien en inspirer certains. «Beaucoup de maires de France m'ont écrit car ils sont dans le même cas», a déjà regretté Jean-Pierre Legrand. Cette décision pourrait donner des arguments à tous ceux qui ne veulent plus vivre au son de leur clocher.

Le fond de l'affaire tient-t-il aux nuisances sonores ou révèle-t-il des velléités laïques? «Cela me rappelle les histoires de crèches de Noël interdites dans des lieux publics…. On voit bien que tous les prétextes sont bons pour porter un coup à la religion», marmonne, mécontent, un élu du département. Alors que d'autres maudissent ces urbains qui, venus chercher un havre de paix à la campagne, découvrent une vie rythmée jour et nuit par les cloches de l'Église.

Quant au clocher de Boissettes, il cessera bien de sonner les heures à compter du 1er janvier. Le maire devra formuler un arrêté pour autoriser les sonneries uniquement en cas de péril exigeant un secours rapide, ainsi que le 14 Juillet, le 11 Novembre et le jour de la fête de Jeanne d'Arc.

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(source LeFigaro.fr / Caroline Beyer)

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