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30/01/2014

DEUX PETITES TAXES QUI POSENT QUESTION // LA CAMPAGNE DE PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET

 

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Parmi la myriade de taxes et redevances inventées année après année par la technostructure française, à quoi servent la redevance d'archéologie préventive ou la taxe locale sur la publicité extérieure?

 

Clemenceau avait sans doute raison d'affirmer qu'en France «on y plante des fonctionnaires et il y ­pousse des impôts…». Parmi la myriade de taxes et redevances inventées par la technostructure, deux posent question. Afin de «protéger le patrimoine national enfoui et développer les connaissances du passé», les travaux de construction touchant le sous-sol font l'objet d'une redevance d'archéologie préventive depuis 2004. Elle concerne toute personne publique ou privée ayant obtenu une autorisation de travaux ou d'aménagements affectant le sous-sol, qui créent plus de 5 m² de surface de plancher. Et elle s'applique qu'il y ait ou non fouille du sous-sol. Son produit (près de 82 millions d'euros attendus pour 2013) est reversé au Fonds national pour l'archéologie préventive et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Cerise sur le gâteau, le permis de construire d'une maison individuelle réalisée par une personne physique pour son usage personnel n'en est plus exonéré depuis un an. Le taux de la redevance correspond à la multiplication d'une valeur au m² révisée chaque année (712 euros hors Ile-de-France et 807 euros en Ile-de-France) par 0,40%. Soit un montant de 2,85 euros par m² hors Ile-de-France en 2014 et 3,23 euros par m² en Ile-de-France.

La publicité extérieure

Autre exemple? La taxe locale sur la publicité extérieure, facultative, qui remplace depuis le 1er janvier 2009 plusieurs taxes (sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes ; sur les véhicules publicitaires; sur les emplacements publicitaires...). Elle frappe «tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d'une voie publique» et devrait rapporter 155 millions en 2013. Ces supports sont taxés par face. Autrement dit, un panneau recto verso sera taxé deux fois. Bingo. Les montants sont fixés par délibération du conseil municipal, sachant que les dispositifs numériques sont taxés trois fois plus que les autres. En 2014, un dispositif publicitaire sur support numérique de plus de 50 m² sera taxé entre 91,20 et 182,40 euros le m² en fonction du nombre d'habitants de la commune concernée.

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(source LeFigaro.fr / Christine Lagoutte)

 

LA CAMPAGNE DE PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET

logo_ump1_114217.jpgFédération des Hauts-de-Seine
9ème circonscription – Boulogne-Billancourt

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

À la suite du bureau politique national de l’UMP réuni ce jour à l’Assemblée Nationale, le comité de circonscription :

  1. Prend acte que pour éviter son exclusion, Pierre Mathieu Duhamel s’est mis hier en congé du parti et ne pourra en aucun cas revendiquer sur ses documents de campagne notre parti politique.
  1. Enregistre les deux premières exclusions des conseillers municipaux : Guillaume Gardillou et Mathieu Barbot.
  1. Enregistre l’invitation publique, lancée sous les applaudissements du bureau politique, par Pierre-Christophe Baguet le candidat UMP investi, à Jean-François Copé de venir prochainement à Boulogne-Billancourt soutenir la liste officielle de notre mouvement

 

Pour télécharger la lettre d'investiture de l'UMP à Pierre-Christophe BAGUET, cliquez ICI

 

Permanence de campagne de Pierre-Christophe Baguet  : 

155, boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt  - Tél. : 01.55.18.79.27

Courriel : contact@pcbaguet2014.fr

 

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