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23/06/2014

JUSTICE : LA NORVEGE S'APPRÊTE A INTERDIRE LA MENDICITÉ

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Le ministre de la Justice norvégien justifie cette proposition de loi en invoquant «un lien» entre mendicité et délinquance.

La mesure fait polémique, mais elle risque bien d'être adoptée. Un amendement présenté par le gouvernement de droite prévoyant l'interdiction de la mendicité en Norvège devait être voté ce lundi soir en première lecture au Parlement, avant son adoption définitive dans la semaine. Le texte prévoit d'autoriser les municipalités à prohiber la mendicité localement à compter de l'été 2014, avant une interdiction nationale dès l'été 2015.

Pour la Norvège, ce n'est pas une première: la mendicité était illégale dans le pays jusqu'en 2005, date à laquelle le Parlement a mis fin à cette interdiction. Pour justifier ce retour en arrière, le ministre de la Justice norvégien Anders Anundsen, issu du Parti du progrès (FrP, formation de droite populiste anti-immigration), invoque «un lien» entre la mendicité et la délinquance. Selon les autorités, Oslo connaît autant de vols de pickpockets que Berlin pour une population sept fois moindre. Pour le gouvernement, il s'agit de «donner à la police les meilleurs outils pour lutter contre le crime organisé», rapporte le journal Aftenposten.

 

Si l'amendement est voté, la mendicité sera passible d'une amende et d'une peine allant jusqu'à trois mois de prison. Le gouvernement ne s'en cache pas: la mesure devrait essentiellement pénaliser les Roms. Sur 194 mendiants dénombrés à Oslo en 2012, seuls sept étaient norvégiens et «les autres étaient principalement des ressortissants roumains», d'origine rom, selon le ministère de la Justice.

Pour Baard Vegar Solhjell, représentant de la Gauche socialiste (opposition), l'interdiction viserait surtout à dissuader ces populations de venir en Norvège. «Comment croire que, dans 200 ans, cela ne soit pas assimilé à une tentative d'empêcher l'entrée des Roms dans le royaume?», a lancé Solhjell. Il faisait implicitement référence à un article aujourd'hui aboli et très décrié de la Constitution norvégienne qui interdisait l'entrée des juifs sur le territoire il y a 200 ans. Plusieurs associations estiment que cette interdiction risque d'avoir des effets pervers. Ceux qui mendiaient «seront contraints de recourir davantage à la délinquance», a estimé sur la chaîne de télévision TV2 Nyhetskanalen le président d'une association de toxicomanes, Arild Knutsen.

Des arrêtés locaux en France

La Norvège n'est pas un cas isolé, puisque d'autres pays européens interdisent la mendicité au niveau local, voire national. C'est le cas du Danemark mais aussi de la Grande-Bretagne où la mendicité est théoriquement interdite depuis 1824 (Vagrancy Act) mais pas punie pa une peine d'emprisonnement.

En France, plusieurs villes comme Nice, Montpellier, Chartres ou Nogent-sur-Marne, ont pris par le passé ce type de décisions. À Paris, trois arrêtés anti-mendicité avaient été signés en 2011, sur les secteurs des Champs-Élysées, des Grands magasins et du Louvre. Jugés inefficaces, ils n'avaient pas été reconduits en 2012. Mais une nouvelle décision de ce genre a été prise en avril dernier par le maire d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Bruno Beschizza (UMP), élu fin mars à la tête de cette ville de 81.000 habitants. L'arrêté, effectif jusqu'au 30 septembre 2014, interdit la mendicité «lorsqu'elle trouble la tranquillité des personnes ou entrave leur passage ou gêne la commodité de la circulation» et concerne plusieurs secteurs de la ville, dont celui de la gare.

En octobre dernier, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone avait proposé d'interdire au niveau national la mendicité des adultes avec enfants mineurs, en pleine polémique provoquée par les propos de Manuel Valls sur l'intégration des Roms.

Le code pénal considère déjà que «maintenir un enfant de moins de six ans sur la voie publique ou dans un espace affecté au transport collectif de voyageurs, dans le but de solliciter la générosité des passants» constitue un délit de «privation de soins», passible de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros. Une loi toutefois difficilement applicable, le fait visé étant la «privation de soins» et non pas la mendicité.

 

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