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16/07/2014

EMPLOI A DOMICILE : LA NICHE FISCALE POURRAIT ETRE MENACEE

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Au moment où l'État soutient le secteur, la Cour des comptes préconise d'en réduire les avantages.

Cacophonie totale sur les emplois à domicile! Alors que les sénateurs ont adopté jeudi en commission un amendement, soutenu par le gouvernement, afin d'alléger les cotisations des particuliers employeurs, la Cour des comptes, elle, a décidé de tirer à boulets rouges sur le secteur. «Le système d'aides pour l'emploi à domicile coûte cher et son impact sur l'emploi se révèle limité», a déclaré Didier Migaud, son premier président, lors de la remise le matin même à l'Assemblée d'un rapport au vitriol, qui chiffre à 6 milliards le coût des mesures fiscales et sociales accordées au secteur. Quant au travail au noir, qui exploserait depuis la suppression de certaines aides, faisant augmenter de 10 % le coût d'un emploi à domicile, il serait exagéré par des «publications alarmistes»! La France ne serait «pas pire» que l'Italie, pays pourtant réputé pour le poids important de son économie souterraine, a cru utile de rassurer Pascal Duchadeuil, le nouveau président de la 5e chambre de la Cour des comptes.

Résultat, la Cour préconise une révision de la niche fiscale des emplois à domicile, qui permet aujourd'hui à un particulier de bénéficier d'une réduction d'impôts, égale à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12.000 euros par an, plus 1500 euros par enfant à charge. «C'est beaucoup, a jugé Didier Migaud. C'est un plafond élevé, car cela concerne des ménages solvables.» Plusieurs scénarios d'abaissement du plafond à 6000, 4000 ou 3000 euros ont même été testés par le Trésor (lire ci dessous) pour récupérer, avec une révision des taux de TVA sur certains services, jusqu'à 1,3 milliard d'euros.

«Ce n'est pas possible qu'ils aient encore une vision aussi dogmatique du secteur», se désespère Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), affirmant que 42 % des foyers ayant recours à un emploi à domicile ne paient pas d'impôt. «Ça s'est beaucoup démocratisé! Ce ne sont pas les riches, mais les classes moyennes qui créent ces emplois pour palier le désengagement de l'État dans de nombreux secteurs», poursuit-elle. Avant de pointer la «schizophrénie» d'un gouvernement qui accepterait d'abaisser la réduction fiscale, «qui est le CICE des particuliers», alors même que se profile le relèvement à 1,50 euro (contre 75 centimes jusqu'à présent) de l'allégement de cotisations par heure travaillée déclarée par les particuliers employeurs.

Instabilité permanente

Mais, les sages de la rue Cambon ne s'arrêtent pas là. Au-delà de la réduction des aides, ils suggèrent aussi d'en faire «un meilleur ciblage». En clair, ils incitent le gouvernement à réduire la liste des services éligibles, aujourd'hui au nombre de 27. Exit donc les cours et soins esthétiques à domicile, ou encore les activités de jardinage.

Premier visé, si une telle préconisation était suivie? Maxime Aiach, le patron d'Acadomia et président de la Fédération du service aux particuliers (FESP). «La Cour veut rediriger les aides vers les personnes âgées en perte d'autonomie, au détriment des familles et des enfants», s'insurge-t-il, rappelant qu'Acadomia emploie 700 salariés et 30.000 intervenants. «Aider nos enfants est aussi noble que prendre soin de nos aînés. Il n'y a pas à choisir!» ajouteMaxime Aiach.

Réponse de Didier Migaud: «Nous ne disons pas que l'effet des aides sur l'emploi est nul, mais qu'il est limité, qu'il y a des effets d'aubaine, et qu'une partie de ces emplois aurait été créée même sans aide.» Au final, il n'en demeure pas moins que les règles concernant l'emploi à domicile ne cessent de changer - suppression des 15 points d'allégement de charges en 2011, fin de la déclaration au forfait plus avantageuse en 2013 - et que cette instabilité permanente décourage la création d'emplois à domicile, alors même que la demande en services est forte. À noter aussi que la Cour regarde surtout les dépenses, sans tenir compte des recettes. «Les aides coûtent certes 6,2 milliards, mais rapportent dans le même temps 9,8 milliards, rappelle Maxime Aiach. Les recettes sont bien supérieures, car il y a de la création d'emplois».

Face à cet imbroglio, le gouvernement va devoir se faire une religion. Et se souvenir que Lionel Jospin avait divisé par deux le plafond de la réduction fiscale avant de le relever. La balle est dorénavant dans le camp des députés, qui devront faire des propositions pour le budget 2015 sur la base des analyses de la Cour. «Au regard de ce rapport, la réduction fiscale a du plomb dans l'aile», promet une députée.

 

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(Source LeFigaro.fr /// Marie-Cécile Renault)

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