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29/08/2014

BATAILLE AUTOUR DE LA TRAÇABILITE DU TABAC ...

 

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FOCUS - Qui sera finalement chargé de contrôler la provenance des cigarettes consommées en France ? Les députés se penchent sur un projet de traçabilité du tabac, très controversé.

 

• Pourquoi renforcer la traçabilité du tabac?

En 2012, l'Organisation mondiale de la santé préconisait déjà dans son protocole pour éliminer le commerce illicite de produits du tabac de mettre en place «un système de suivi et de traçabilité» afin de «sécuriser davantage la chaîne logistique [de production et de vente de tabac] et d'aider à enquêter sur le commerce illicite des produits du tabac».

En avril dernier, le Parlement européen adopte à son tour une directive qui précise qu'un «système interopérable d'identification et de traçabilité ainsi que des dispositifs de sécurité devraient être mis au point».

Les autorités se saisissent ainsi du phénomène de la contrebande de tabac, qui ne cesse de croître. En 2013, un paquet de cigarettes sur quatre était vendu au marché noir. Un souci d'abord budgétaire, puisque l'État ne touche aucune taxe sur ces ventes parallèles. Un manque à gagner que la Confédération des buralistes chiffre à 3 milliards d'euros par an pour les caisses publiques. Mais cet essor du marché noir inquiète également les autorités sanitaires, décidées à combattre le tabagisme.

• Comment tracer les paquets de cigarettes?

Le protocole de l'OMS préconisait d'utiliser «des marques d'identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres» qui seraient apposées sur les paquets.

L'Union européenne a suivi cette recommandation, puisque la directive stipule que toute unité de conditionnement devra porter «un identifiant unique, [...] imprimé ou apposé de façon inamovible et indélébile». Ce marquage contiendra diverses informations, comme la date et le lieu de fabrication ou l'itinéraire d'acheminement prévu, qui permettront aux services des douanes de pister les paquets et de repérer plus facilement ceux qui sont sortis du système de vente légale.

• Pourquoi ce projet est-il controversé?

Le fait de tracer le tabac fait consensus. Les critiques se cristallisent autour de la question des acteurs qui prendront en charge l'étiquetage et le contrôle des produits.

Dans le projet de loi présenté par le gouvernement, il était précisé que ce serait aux industries du tabac de recueillir elles-mêmes les données de traçabilité des produits. Les données seraient ensuite conservées par un organisme indépendant. Mais, le 25 juin, un amendement déposé par un député PS et un député UMP est adopté par l'Assemblée nationale -contre l'avis du gouvernement- qui confie le recueil des données au même organisme indépendant que leur conservation. Rétropédalage lors de la seconde lecture du budget rectificatif: le gouvernement dépose un amendement... qui annule l'amendement précédent et confie à nouveau le recueil des données aux industries du tabac.

• Quelle est la position du gouvernement?

Ce deuxième amendement «retranscrit toute la directive et rien que la directive» européenne, s'est défendu Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, qui a précisé que le recueil des données serait juridiquement attaquable s'il était effectué par un organisme indépendant. En outre, il souhaite prendre le temps pour choisir l'acteur à qui serait éventuellement confiée cette mission, le marché de la traçabilité étant estimé autour des 80 millions d'euros. «Il faut que personne ne puisse accuser le gouvernement de protéger tel ou tel intervenant sur le dossier, tel ou tel groupe par rapport à un autre.»

Néanmoins, Christian Eckert a ajouté que «le gouvernement n'est pas fermé à des évolutions» lorsque la Commission européenne aura précisé les modalités d'application de la directive.

• Quels sont les arguments des contradicteurs?

«La directive ne nous interdit pas d'aller plus loin», plaide de son côté le député écologiste Jean-Louis Roumégas, membre du groupe de travail parlementaire contre l'ingérence de l'industrie du tabac, qui s'était dit favorable à la traçabilité du tabac si elle était supervisée par un organisme indépendant.

Il a rappelé que l'idée du premier amendement était d'«assurer une traçabilité totalement indépendante à l'égard de l'industrie du tabac». Il prend appui sur le protocole de l'OMS, qui stipulait explicitement que «les obligations auxquelles une Partie [un État membre, NDLR] est tenue ne sont pas remplies par l'industrie du tabac et ne lui sont pas déléguées». «Nous n'avons pas à être tenus par le lobby du tabac», a renchéri le député UMP Thierry Solère. Pour l'instant en vain.

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(source LeFigaro.fr / Géraldine Russell)

Mon Commentaire : Arrêtez de fumer , pour vous, votre famille et votre entourage ! 

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