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02/09/2014

TRAVAIL LE DIMANCHE : ET SI ON DONNAIT LA PAROLE AUX SALARIES ?

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FIGAROVOX/TRIBUNE - Le gouvernement Valls 2 envisage d'assouplir la législation sur le travail dominical pour «relancer la croissance». Une nouvelle qui réjouit Bertrand Martinot.

Bertrand Martinot est économiste et auteur de «Chômage: inverser la courbe», publié par l'Institut Montaigne aux éditions Les Belles Lettres (septembre 2013).

 

Le travail le dimanche est l'un de ces sujets de franche polémique dont nous avons le secret. Comme toujours, les rapports et les textes se sont accumulés ces dernières années sur le sujet: rapport Attali, rapport du conseil économique et social, rapport Bailly, loi dite Mallié, propositions de loi et rapports parlementaires divers, décret sur l'ouverture des magasins de bricolage… On espère que l'annonce récente ne s'enlisera pas dans la production d'un nouveau rapport, la création d'un «comité Théodule» ou d'un observatoire. Car tout, absolument tout, a déjà été dit et écrit sur le sujet. Résumons les données du problème.

Près d'un tiers des salariés travaillent au moins occasionnellement le dimanche. A titre de comparaison, la liberté d'ouverture est quasi-totale au Royaume-Uni depuis 1994.

De nombreuses dérogations existent déjà, qui font que près d'un tiers des salariés travaillent au moins occasionnellement le dimanche, proportion en constante augmentation. La France n'apparaît pas, dans ce domaine, comme un pays particulièrement malthusien. A titre de comparaison, la liberté d'ouverture est quasi-totale au Royaume-Uni depuis 1994 (sauf pour les grande surfaces), mais les restrictions sont beaucoup plus fortes en Allemagne, pays pourtant actuellement au plein emploi.

Cela étant, le niveau du chômage structurel en France est tel qu'aucune piste permettant de créer des emplois ne devrait être négligée. Or il fait peu de doute qu'une plus grande liberté d'ouverture pourrait créer quelques dizaines de milliers d'emplois. Considérer, comme certains dans l'actuelle majorité, que le travail le dimanche ne ferait que déplacer du chiffre d'affaires des jours de la semaine vers le dimanche du fait de la faiblesse du pouvoir d'achat des consommateurs est un argument consternant. L'ouverture le dimanche revient très exactement à proposer de nouveaux services aux consommateurs. Et, jusqu'à nouvel ordre, offrir un nouveau service, de même qu'offrir un nouveau produit, est bien au cœur de la création de richesse et de l'accroissement du bien-être, du moins matériel. S'il en était autrement, on devrait toujours s'abstenir de lancer sur le marché de nouveaux produits au motif qu'il n'y aurait pas de pouvoir d'achat en face…

Qu'en est-il de la volonté des salariés? Elle est évidemment très variable. Mais, n'en déplaise à certains syndicats (dont le nombre d'adhérents dans le secteur du commerce culmine à 2 %), il existe des salariés qui veulent travailler le dimanche: par exemple parce qu'ils ont un salaire faible, parce qu'ils sont à temps partiel contraint, parce qu'ils sont étudiants et peinent à financer leurs études ou leur logement, etc. Au nom de quel principe supérieur entraver cette liberté?

Mais plutôt que de faire de ce dossier un enjeu récurrent de politique nationale, avec tout l'immobilisme qui en découle, pourquoi ne pas laisser la liberté aux maires ?

Il reste que l'ouverture le dimanche n'est pas qu'un sujet de droit du travail, elle touche aussi, naturellement les questions d'organisation de la vie sociale, d'animation des centres villes, d'équilibre entre petits commerces et moyennes et grandes surfaces. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont évidemment leur mot à dire. Mais plutôt que de faire de ce dossier un enjeu récurrent de politique nationale, avec tout l'immobilisme qui en découle, pourquoi ne pas laisser la liberté aux maires, qui ne disposent aujourd'hui que d'un contingent de cinq dimanches par an? Pourquoi ne pas en faire un enjeu des campagnes municipales et accepter la diversité des situations et des préférences locales?

Il est en revanche un domaine connexe où le législateur serait fondé à intervenir, c'est celui, plus général, du droit du temps de travail. Car si la question du travail le dimanche apparaît somme toute comme assez secondaire du point de vue de la création d'emploi, tel ne serait sans doute pas le cas d'une véritable refonte (et non pas une énième réforme) de la législation sur le temps de travail. Les quelque 110 pages y afférentes dans le code du travail (sans compter les circulaires administratives) sont à l'évidence un véritable défi lancé au bon sens et un exemple flagrant d'inintelligibilité de la loi. Là aussi, la liberté pourrait être la règle et permettre, par exemple, à chaque entreprise, par voie d'accord collectif ou de référendum, de choisir son horaire collectif de travail.

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(source LeFigaro.fr / Bertrand Martinot)

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