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16/10/2014

CONDUITE AUTO - PRIORITE A DROITE : USER, MAIS NE PAS ABUSER

 

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DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

 

La priorité à droite n'est pas un droit absolu. Cette règle s'applique à toute intersection d'une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique à l'exception, bien sûr, des routes dites prioritaires.

1.Comme l'exercice de tout droit, le droit de priorité à droite peut être constitutif d'un abus de droit si son bénéficiaire le met en œuvre en dehors de sa finalité, de manière abusive ou excessive, en causant un préjudice à un tiers.

Signaler son approche par un signal lumineux ou sonore

2. Ainsi, cet abus de droit peut être caractérisé en cas de manquement de l'usager prioritaire à une obligation générale de prudence, comme la vérification de la chaussée, son absence d'encombrement, l'obligation de ralentissement, et, le cas échéant, de signaler son approche par un signal lumineux ou sonore.

3. En cas d'accident, l'usager non prioritaire devra cependant rapporter la preuve qu'il avait la faculté de franchir l'intersection sans danger, et que le comportement de l'usager prioritaire a faussé les calculs normalement prévisibles.

4. Il faut noter que la jurisprudence a déjà retenu la notion de renonciation au droit de priorité, avec pour conséquence d'inverser l'imputation de la responsabilité en cas d'accident.

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(source LeFigaro.fr / Philippe Doucet)

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