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23/10/2014

LES COUTEAUX LAGUIOLE RETROUVENT ENFIN , OFFICIELLEMENT, LEUR NOM

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La coutellerie, qui a fait la réputation mondiale de ce bourg aveyronnais depuis le début du XIXe siècle, est sauve. Mais le conflit n'est pourtant pas terminé.

 

Le couperet est tombé: la Cour européenne de Justice a rendu son nom aux couteaux Laguiole tout en laissant la possibilité à Gilbert Szajner d'utiliser le nom «Laguiole» pour toute autre activité commerciale hors coutellerie et autres «ustensiles à lame».

En 1993, cet habitant du Val-de-Marne avait déposé la marque Laguiole sur le marché français pour vendre de la coutellerie, un secteur d'activité qui avait donné ses lettres de noblesse au bourg du sud de la France depuis près de deux siècles. Gilbert Szajner s'était par la suite lancé dans le commerce de linge de maison, de vêtements ou de briquets. Au total, trente-huit classes de produits, souvent importés du Pakistan ou de Chine, ont permis à M. Szajner de développer son activité commerciale en utilisant la fameuse appelation «Laguiole».

Ce n'est qu'en 2001 que M. Szajner a réclamé l'enregistrement de la marque auprès de l'OHMI, l'office chargé de l'enregistrement des marques de l'Union européenne. Cette décision est restée valide pendant quatre ans, permettant à M. Szajner de s'assurer le monopole de la distribution au niveau européenn de produits sous l'appelation «Laguiole».

La société «Forge de Laguiole», qui avait relancé en 1987 la production du fameux couteau bi-centenaire, avait à son tour saisi les autorités compétentes pour faire annuler la désicion de l'UE au bénéfice de M. Szajner. Ce dernier a alors introduit un recours devant la justice européenne pour préserver l'interdiction pour tout autre entreprise d'utiliser le nom «Laguiole» au niveau communautaire.

Décision favorable pour l'activité de coutellerie

Mardi, le Tribunal de l'UE a indiqué que la protection de la dénomination sociale «Forge de Laguiole» «s'étendait exclusivement aux activités effectivement exercées par cette société à la date de la demande de la marque Laguiole en 2001» par M. Szajner. Luxembourg a indiqué qu'avant cette date, «Forge de Laguiole» «exerçait uniquement des activités dans le secteur de la coutellerie et des couverts ainsi que dans le secteur des cadeaux et souvenirs».

Les juges ont estimé «qu'un risque de confusion» existait pour un nombre important de produits. Le Tribunal de l'UE a cité «les outils et instruments à main entraînés manuellement», ce qui englobe les mythiques couteaux Laguiole.

En clair, «Forge de Laguiole» pourra désormais utiliser le nom «Laguiole» pour ses activités liées aux ustensiles à lame, comprenant les célèbres couteaux Laguiole. La liste dressée par les juges comprend entre autres les coupe-ongles, les tire-bouchons et autres lames de rasoirs. Pour tous ces produits, le Tribunal a confirmé l'annulation de la marque Laguiole déposée par M. Szajner. Selon Fabienne Fajgenbaum, avocate de la Forge, le Tribunal de l'UE a reconnu «l'antériorité de la Forge qui a relancé ces produits en 1987 et leur spécificité».

«Vive l'Europe»

Vincent Alazard, maire de la commune de Laguiole, a scandé un «vive l'Europe» suite à l'officialisation de la décision prise par le Tribunal de l'UE d'annuler l'enregistrement demandé par M. Szajner de la marque Laguiole pour une gamme entière de produits.

Pour Me Fajgenbaum, M. Szajner «n'avait pas inclus les couteaux dans sa demande de marque communautaire, sans doute parce que la justice française avait rejeté en 1999 sa demande visant à se les réserver», ce qui explique la décision rendue hier par le Tribunal de l'UE en faveur de la «Forge de Laguiole».

Me Fajgenbaum n'exclut pas d'attaquer M. Szajner pour «contrefaçons» sur la base de la décision du Tribunal de l'UE évoquant «un risque de confusion» entre les activités commerciales de la «Forge de Laguiole» et de ceux de M. Szajner. «Ce sera l'arroseur arrosé» a affirmé Thierry Moysset, le gérant de Forge de Laguiole. «Nous luttons toujours pour obtenir la nullité des marques déposées par M. Szajner pour 38 classes de produits et faire reconnaître sa tromperie commerciale, puisqu'il se sert du nom de notre village pour ses produits fabriqués en Asie», a indiqué le maire de Laguiole.

Satisfait de la décision européenne, Vincent Alazard juge que la décision de l'UE est «une bonne nouvelle qui nous donne beaucoup d'espoir pour notre propre combat». «Ce qui me fait mal, c'est que ce soit l'Europe qui ait le bon sens de reconnaître les choses avant notre pays» tempère le maire. Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE dans les deux mois.

En France, la cour d'appel de Paris a débouté en avril la commune de Laguiole qui souhaitait voir la justice reconnaître «une spoliation», une pratique commerciale «trompeuse» et une «atteinte à son nom, à son image et à sa renommée». Le village a décidé en septembre de se pourvoir en cassation.

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(source LeFigaro.fr / )

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