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07/11/2014

AUTOMOBILE : POURRONS-NOUS BIENTOT CONTESTER EN LIGNE LES PV ?

 

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Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

L'Assemblée Nationale vient de voter, le 30 octobre dernier, le principe de la contestation des amendes par courrier électronique. Révolution ou effet d'annonce? Rappelons le mécanisme actuel: pour contester un PV, il faut aujourd'hui écrire une lettre recommandée à l'Officier du Ministère Public et lui adresser dans un délai de 45 jours. Vous devez en outre y joindre l'avis de contravention original. A défaut, votre requête sera jugée irrecevable.

1. Si le principe de contestation dématérialisée est définitivement adopté, le choc de simplification viendra modifier les modalités de contestation des amendes par les usagers de la route en infraction qui circulent dans l'hexagone. En effet, l'amendement voté par les députés, prévoit que les requêtes en exonération (au stade de l'amende initiale) ainsi que les réclamations (à la suite de la majoration de l'amende) pourront ête adressées à l'administration «de façon dématérialisée».

2. C'est donc l'idée d'une contestation plus facile et gratuite qui fait son chemin. Outre le gain de temps, les procédures deviendront moins coûteuses par l'abandon du recours obligatoire au courrier recommandé.

3. Toutefois, les modalités de mise en œuvre de cette révolution pénale ne sont pas précisées à ce jour. Elle ne le seront que si le texte est définitivement validé.

(source LeFigaro.fr / Philippe Doucet

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