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16/11/2014

TRAVAIL DOMINICAL : BERCY PLUS LIBERAL QUE PREVU

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INFO LE FIGARO - Une pre­mière mouture du projet de loi de croissance porté par Emmanuel Macron prévoit de dispenser de compensations salariales les entreprises de moins de vingt salariés autorisées à ouvrir le dimanche.

 

 

Alors que l'intersyndicale Clic-P manifestait vendredi contre la libéralisation du travail dominical et nocturne voulue par le gouvernement, les choses se précisent à Bercy sur les modalités du nouveau dispositif encadrant ce sujet épineux. Selon nos informations, une première mouture du projet de loi de croissance porté par Emmanuel Macron prévoit de dispenser de compensations salariales les entreprises de moins de 20 salariés autorisées à ouvrir le dimanche, contrairement aux TPE de moins de 11 salariés évoquées mi-octobre par le ministre de l'Économie. Pour les autres, le montant des compensations devrait être laissé aux négociations de branches ou d'entreprises et, en l'absence d'accord, le gouvernement préconiserait une majoration d'office de 100 % du salaire ainsi qu'un repos compensateur.

Par ailleurs, en confirmant dans son projet la création de zones commerciales «à fort potentiel économique», Bercy voudrait élargir les actuels périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce). La définition de ces zones commerciales restera volontairement floue dans le texte de loi, afin d'élargir les zones actuellement autorisées à ouvrir le dernier jour de la semaine. En revanche, pas de changement pour les commerces alimentaires des gares, qui ne devraient pas pouvoir ouvrir au-delà de 13 heures le dimanche. Enfin, Bercy prévoirait un maintien des dérogations sectorielles dans le meuble et le bricolage, «au moins jusqu'à ce que la nouvelle loi fasse ses preuves», confie un proche du dossier.

 

Dans son projet, Emmanuel Macron n'oublie pas le travail en soirée: les commerces de «zones touristiques de dimension internationale» devraient pouvoir ouvrir jusqu'à minuit. Une mesure qui devrait ravir les grands magasins parisiens du boulevard Haussmann à Paris, et qui pourrait être élargie aux zones touristiques simples.

Le texte pourrait encore être ajusté, même si son dépôt au Conseil d'État est imminent. Le projet définitif sera présenté en Conseil des ministres le 10 ou le 17 décembre, avant un débat parlementaire en janvier 2015.

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(source leFigaro.fr / Olivia Derreumaux

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