UA-65297019-1 UA-65297019-1

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

09/12/2014

BANQUES : DE PLUS EN PLUS DE FRANÇAIS CONTESTENT LA TAXE DE LA MORT

 

cimetiere.JPG

La contestation contre les frais appliqués par les banques au moment du décès de leurs clients prend de l'ampleur. Ainsi, l'Association française des usagers des banques (AFUB) affirme avoir reçu plus de 800 plaintes depuis le début de l'année. «Depuis deux ans, les Français nous alertent sur les abus des banques au moment des décès de leurs proches. Cette année nous avons reçu encore plus de courriers: l'AFUB en a réceptionné près de 800 depuis le 1er janvier», s'indigne Serge Maitre, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques.

Au moment du décès d'un client, les banques appliquent des frais compris entre 70 et 300 euros appelés frais de traitement de succession, mais souvent assimilés à des frais de clôture de compte qui est un acte gratuit. Sur la base de 572.000 décès recensés par l'Insee en 2013, les établissements bancaires auraient ainsi encaissé entre 53 millions et 150 millions d'euros, estime le représentant des clients des banques.

 Aucune banque ne pratique la gratuité pour ces services, souligne Serge Maitre. Certains établissements fixent toutefois des seuils en-dessous desquels ils ne prélèvent aucune taxe: la Caisse d'Épargne ou Banque Populaire ne prennent aucun frais pour les comptes en banques qui affichent moins de 2000 euros, la BNP fixe ce seuil à 200 euros, ajoute le représentant des clients des banques. Une rapide comparaison entre réseaux montre en outre la grande diversité des pratiques.

L'AFUB milite pour qu'une loi encadre ces pratiques

«Au-delà d'une question de morale, l'application de ces frais par les banques est une véritable entorse au droit», s'insurge Serge Maitre. L'association reproche aux banques de fixer ces frais en fonction du montant déposé sur les comptes or l'acte effectué par les banques est identique que le compte contienne 1000 ou 100.000 euros, avance Serge Maitre. «Cette pratique est contraire au principe de l'article 1131 du code civil sur le fondement duquel est affirmé qu'une tarification doit être la juste contrepartie d'une réelle prestation», souligne l'AFUB. Ce dernier ajoute que ces mesures illégales doivent être contestées par les clients.

Certains se plaignent déjà auprès de l'association. Ainsi, un particulier qui vient de perdre son épouse ne comprend par pourquoi sa banque lui réclame «une taxe de succession de 150 euros prise sur la totalité des avoirs du couple». Une autre cliente indique qu'à «la suite du décès de mon compagnon trois de ses banques ont gardé en ‘frais de clôture' des sommes allant de 113 euros à 378 euros. J'ai contesté ces frais appelés ‘frais de traitement de la succession' indiquant à ma banque que c'était mon notaire et non pas la banque qui est chargé de la succession».

Les banques expliquent que lors des décès, elles ne procèdent pas simplement à la clôture des comptes mais elles doivent recenser les comptes du défunt pouvant faire partie de la succession, les arrêtés à la date du décès et en informer les héritiers, le notaire et le fisc. Elles légitiment en outre l'application de ces frais de traitement de succession car ces derniers figurent dans leurs plaquettes tarifaires.

Mais la encore, ces arguments sont contestables affirment Serge Maitre. L'AFUB envisage d'informer les pouvoirs publics de ces dérives et milite pour qu'une loi encadre ces pratiques. «Cette taxe sur la mort est une double peine pour les proches des défunts. Ils sont dans la peine de leur deuil et ne sont pas en mesure de contester de telles pratiques», conclut le défenseur des clients des banques.

  • La rédaction vous conseille :

 

(source LeFigaro.fr /Mathilde Golla

Les commentaires sont fermés.