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05/06/2015

GRANDS PROJETS : UN RAPPORT PRÔNE " LA DEMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE "

 

 

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INFO LE FIGARO - Le sénateur Alain Richard rend ce mercredi après-midi son rapport à la ministre de l'Environnement concernant la démocratie participative sur les grands projets. Objectif : réduire les contestations juridiques.

 

Ils sont les grands cauchemars de tout ministre de l'Environnement. Ils? Les grands projets ou les infrastructures qui, a minima, suscitent l'incompréhension de la population, ou pire, se transforment en Zad. Ces «zones à défendre» dans lesquelles campent les militants écologistes pour empêcher la tenue du chantier. Qui sont-ils? Dans le désordre. L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique): un serpent de mer qui dure depuis plus de trente ans. Mais aussi la construction d'un Center Parcs de Pierre et Vacances à Roybon (Isère). Et surtout la mort d'un jeune militant écologiste en octobre 2014 sur le barrage de Sivens (Tarn) qui avait marqué le point final du chantier de retenue d'eau. Ils sont également les cauchemars des régions pendant des décennies, le temps que ces chantiers se retrouvent devant les tribunaux administratifs pour parfois aller jusqu'à la cour de cassation.

Arrivée au ministère de l'Écologie en avril 2014, Ségolène Royal a été confrontée à la gestion de ces «grands projets inutiles imposées» comme les ont rebaptisés les militants écologistes. Pour essayer de mettre un terme à ces feuilletons juridiques interminables, elle a souhaité revoir la mise en place de ces projets avec ce qu'elle a appelé la «démocratie environnementale». Elle a donc installé le 19 février dernier une commission intitulée «Dialogue environnemental», composée d'une quarantaine de représentants et présidée par le sénateur socialiste Alain Richard, ancien ministre de la Défense de Lionel Jospin. La commission doit rendre la copie mercredi après-midi à Ségolène Royal.

Concerter les citoyens plus en amont

Dans ce rapport de 31 pages que Le Figaro a consulté, l'objectif revendiqué est clair: «La participation du public permet de mieux rapprocher les objectifs du porteur du projet et les intérêts du public directement concerné par sa mise en œuvre, et d'aider à réduire le risque de contestation juridique». Pour éviter les péripéties devant les tribunaux, l'idée est donc de présenter le plus tôt possible le projet, contrairement à ce qui se fait beaucoup actuellement. Aujourd'hui, quand le projet est présenté dans un débat public, il est généralement très avancé et les modifications se font à la marge même si la loi oblige une présentation en amont (article L 121-6 du code de l'Environnement). Si cette proposition du rapport Richard est adoptée, il faudra donc réécrire un article du code. L'objectif affiché est de permettre une intervention des citoyens dans la totalité du projet.

Concrètement, quid de la concertation? «Il s'agirait d'une boîte à outils, confie-t-on au ministère de l'Écologie. L'idée n'est pas d'imposer au porteur de projet une seule manière de faire».

«Comme on ne veut faire de peine à personne, et que les intérêts sont contradictoires (entre les ONG, le Medef, la CGPME et la FNSEA), il n'y a pas de proposition marquante dans ce rapport. La circulaire de Robien en 2004 disait déjà qu'il fallait une concertation en amont et une transparence totale, estime Françoise Verchère, ex-conseillère générale Divers gauche, opposée au projet Notre-Dame-des-Landes et spécialiste des questions d'environnement. Les principes existent depuis longtemps mais ils ne sont pas appliqués. Mais où sont les rappels à l'éthique? Or c'est justement cela qui plombe ces grands projets. Enfin, l'étude d'impact environnemental sera toujours payée par le porteur d'étude, même si elle deviendrait cadrée par les services de l'État».

(source LeFigaro.fr / Anne Jouan

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