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15/06/2015

IMPÔTS A LA SOURCE : CE QUI VA CHANGER POUR LE CONTRIBUABLE

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- Manuel Valls a promis samedi lors du congrès du PS que le gouvernement allait engager «le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, première étape d'une modernisation de notre imposition». La liste des désagréments pourrait être plus longue que celle des avantages.

Manuel Valls a promis samedi aux socialistes que le gouvernement allait «réussir», notamment en engageant «le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, première étape d'une modernisation de notre imposition», lors du congrès de Poitiers. Il y a quelques jours, Europe 1 révélait que François Hollande avait réuni les deux têtes de Bercy, Emmanuel Macron et Michel Sapin, ainsi que plusieurs représentants de l'administration fiscale à l'Elysée. Signe que le président serait déterminé à obtenir un mécanisme précis et opérationnel de prélèvement de l'impôt à la source d'ici 2017.

Selon la définition de l'Insee, le prélèvement à la source correspond à «un mode de recouvrement de l'impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l'employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l'impôt». Ainsi, plus aucun impôt ne serait prélevé une fois le salaire net touché. Qu'est-ce que cela change concrètement pour le particulier?

• Pas de simplification

Entre la dématérialisation, la feuille pré-remplie et la mensualisation, l'administration fiscale a déjà facilité la tâche au contribuable. Le Figaro rappelait, la semaine dernière, que 66% des contribuables sont désormais mensualisés (en 2014) et le paiement se fait par voie dématérialisée dans 80% des cas. Le prélèvement à la source ne changera pas grand chose de ce point de vue. En effet, le contribuable devra continuer à signaler les changements de situation personnelle et «remplir sa déclaration de l'acte contributif», rappelle Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), les démarches pour le calcul de l'impôt dépendent de la complexité de l'impôt et non pas de son mode de paiement.

• Suppression de l'imposition décalée d'un an

«Un prélèvement sur les revenus courants permettrait une synchronisation plus immédiate de l'impôt aux variations de revenus», peut-on lire dans le rapport du CPO sur l'impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée (CSG) paru en février dernier. Les contribuables pourraient adapter leur consommation en temps réel et leur épargne aux variations de revenus sans subir un contrecoup supplémentaire l'année d'après. Néanmoins, il existe déjà des «mécanismes permettant de payer ses impôts par avance ou d'ajuster le prélèvement qui est opéré par avance auprès de l'administration fiscale. Ces mécanismes sont cependant méconnus ou peu utilisés car conditionnés à une demande justifiée», poursuit le rapport sur l'IR et la CSG.

• Une transition difficile

L'année où cette mesure sera mise en place, les contribuables payeraient-ils leurs impôts deux fois? «Impossible», tranche le député PS, Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des Finances de l'Assemblée. A l'inverse, l'Etat ne peut pas se priver d'une ressource de 70 milliards d'euros. D'où le projet de lisser dans le temps cette transition. Ce qui pourrait s'avérer confus pour ceux qui changeraient d'employeurs ou encore de situation personnelle entre temps.

• Des tensions dans l'entreprise

Pour pouvoir prélever à la source, l'administration fiscale communiquerait aux employeurs des données à caractère personnel. «L'employeur connaîtra plus ou moins la situation personnelle du salarié», commente Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste et président de l'Institut de recherches économiques et fiscales. Dans sa décision n° 2012-652 du 22 mars 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que le droit au respect de la vie privée implique que «la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel soient justifiés par un motif d'intérêt général et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnée à cet objectif». Par ailleurs, «les montants collectés par les entreprises pourraient ne pas etre reversés: fraude, besoin de trésorerie, etc. Comme c'est déjà le cas pour la TVA», déclare Vincent Drezet.

• Des inégalités

Deux salariés occupant un même poste pourraient alors percevoir un salaire net différent, dû à leur situation personnelle. L'employeur ayant connaissance d'informations importantes sur la vie privée du salarié, notamment la tranche dans laquelle il se situe, pourrait-il utiliser ces éléments lors de négociations salariales? «C'est un risque qu'il faut identifier», répond Vincent Drezet.

• L'impôt indolore

«Cette mesure rendra l'impôt toujours plus indolore, tout comme l'est la TVA. C'est un moyen indirect de renforcer l'état providence et de déresponsabiliser les Français. Conséquence, on a de moins en moins de discernement et de conscience du coût du service public, alors, on en use davantage», lance Jean-Philippe Delsol.

• Remise en cause de la CSG

La fusion de la CSG et de l'IR est évoquée. «Ses partisans souhaitent reprendre l'assiette de la CSG car elle est simple, sans niche fiscale et plus large. Toutefois ils proposent d'utiliser les barêmes progressifs de l'IR», précise Vincent Drezet. Toutefois, cette idée serait techniquement trop compliquée à mettre en place d'ici 2017.

 

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(source LeFigaro.fr / Marie Théobald)

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