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07/07/2015

PRELEVEMENT A LA SOURCE , ATTENTION AU RETOUR DE BÂTON POUR LE GOUVERNEMENT

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LE SCAN ÉCO - Les Français continueront à payer leurs impôts chaque année malgré le changement de système. Si les revenus réguliers de l'année 2017 ne seront pas imposés, ce ne devrait pas être le cas des revenus exceptionnels. D'où le danger pour l'exécutif de laisser penser qu'on va faire un «cadeau» aux Français…

 

A peine annoncé (pour 2018), le prélèvement à la source suscite déjà des malentendus. A force d'entendre parler «d'année blanche» pour les finances publiques en 2017, les Français pourraient comprendre qu'ils n'auront pas à payer d'impôt cette année là. C'est évidemment faux. Les contribuables paieront en 2017 leurs impôts sur les revenus de 2016, et en 2018, année de basculement vers le nouveau système, ceux de l'année en cours.

A l'arrivée, les revenus réguliers - salaire, retraite, chômage - de 2017 ne seront pas imposés, a certes précisé mercredi sur Europe 1 Christian Eckert, mais les citoyens n'échapperont pas à leur devoir fiscal l'année de l'élection présidentielle. Il faut dire que le secrétaire d'État au Budget a entretenu le flou en évoquant un «cadeau» fiscal pour les contribuables à propos de 2017. Le mot a aussi été prononcé par Michel Sapin, le ministre des Finances. Conscients de cette maladresse, les deux ministres, qui ont présenté cette même journée les étapes du projet en conseil des ministres, cherchent désormais à rectifier le tir. Avec raison.

Alors que le début du quinquennat a été placé sous le signe du «ras-le-bol» fiscal, il serait en effet particulièrement risqué de susciter de fausses attentes. Non seulement «les contribuables paieront tous les ans leur impôt sur le revenu», a martelé Christian Eckert mercredi midi, devant la commission des finances du Sénat, mais seuls les revenus «ordinaires et réguliers» devraient être concernés par l'année blanche. En revanche, les revenus exceptionnels -plus-values mobilières, primes, perception de rente et de produits capitalisés…- de l'année 2017 «pourront être pris en compte sur plusieurs années», a indiqué le secrétaire d'Etat au Budget. Le gouvernement souhaite ainsi «éviter les effets d'aubaine et d'optimisation», certains contribuables pouvant être tentés de transférer ces revenus exceptionnels vers l'année 2017.

 

Double imposition pour certains contribuables

Conséquence, certains Français -en toute logique les plus aisés- pourraient avoir à payer en 2018 des impôts à la fois au titre des revenus de 2017 (ceux qualifiés d'exceptionnels) et de 2018. Toutes ces questions, qui doivent encore être étudiées en détail, «feront l'objet d'une concertation» indique-t-on à Bercy.

Le changement de dispositif pourrait en revanche être avantageux pour les personnes prenant leur retraite en 2017. Au lieu d'être imposées sur leurs salaires de 2017, elles le seront sur leurs pensions de 2018, moins élevées. Plus globalement, les contribuables dont les revenus baisseront entre 2017 et 2018 seront gagnants. De même que le conjoint ou les enfants d'une personne décédée en 2017, qui n'auront pas à s'acquitter des impôts sur cette année. A l'inverse, ceux qui entrent sur le marché du travail devront le faire une année plus tôt. Et les Français dont les revenus progressent seront perdants en payant plus tôt un impôt plus conséquent.

Au-delà de ces questions, le gouvernement, qui martèle que l'on est entré dans une phase de baisse des impôts, aimerait faire un geste supplémentaire en 2017. Mais Michel Sapin a bien conscience qu'il est bien trop tôt pour faire une promesse qui risquerait de ne pas être tenue. «Mi 2016, nous verrons où nous en serons», a souligné mardi le ministre dans une interview au Figaro.

François Hollande n'avait pas dit autre chose à Sud-Ouest dimanche dernier. «Si nous voulons qu'il y ait de nouvelles réductions de prélèvements, il nous faut plus de croissance, plus d'emplois, plus d'investissements», avait-il affirmé. Une chose est cependant certaine, ce n'est pas le prélèvement à la source, mesure technique, qui engendrera en lui-même des baisses d'impôts.

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(source LeFigaro.fr / Cyrille Pluyette)

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