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26/09/2015

LA HAUSSE DES PV DE STATIONNEMENT POURRAIT ÊTRE REPORTEE APRES LA PRESIDENTIELLE

 

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Une bonne nouvelle pour les automobilistes mais une mauvaise pour les maires. Le gouvernement craignant une fronde des automobilistes avant l'élection de 2017 propose de reporter à 2018 la réforme qui devait permettre aux maires de fixer le montant des PV de stationnement.

Nouvelle opposition entre un gouvernement qui refuse d'augmenter les prélèvements à l'approche de 2017, et des collectivités locales au bord de l'asphyxie financière. Et il y a fort à parier que le grand public soit, cette fois-ci, largement derrière la positon de l'exécutif: le 1er octobre prochain, lors des Rencontres nationales du transport public qui se tiendront à Lyon, le premier ministre Manuel Valls devrait annoncer un report du transfert de la gestion des amendes de stationnement aux mairie, croient savoir Les Echos. L'information a été confirmée en début d'après-midi: le gouvernement va bien proposer de repousser au 1er janvier 2018 au lieu du 1er octobre 2016 cette réforme. «Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur cette proposition», a précisé Stéphane Rouvé, délégué de la mission interministérielle sur la décentralisation du stationnement. Ce qui revient de facto à geler leur hausse à court terme. Explications.

Changement de statut

Le dossier du montant des amendes, et de l'autorité pouvant les moduler à sa guise, est un sujet brûlant depuis plusieurs mois. Les représentants des collectivités locales, réunis dans le Groupement des autorités responsables du transport (GART) réclament la possibilité de se voir confier la gestion d'un «forfait de post-stationnement». Derrière ce terme pour le moins ambigu se cache un dispositif exactement similaire à celui d'une contravention, mais qui n'en est pas une juridiquement parlant. Le gouvernement souhaite en effet «dépénaliser» le stationnement pour le remplacer par ce dispositif, ce qui inclut deux changements majeurs: primo, le montant à payer ne sera plus nécessairement le même sur tout le territoire; secundo, les contestations ne relèveront plus du tribunal de police mais d'une commission du contentieux du stationnement payant. Dans l'absolu, le principe stationnement non payé/contravention reste le même pour l'usager, mais la nature juridique de la sanction changera. De même que son montant, qui sera fixé librement par les mairies qui dans leur immense majorité ne se feront pas prier pour les revoir à la hausse.

Ce nouveau dispositif était prévu dans la loi sur les métropoles de 2014 et devait rentrer en vigueur en janvier 2016. A moins d'un - peu - probable retournement de situation, c'est donc bien son report que Manuel Valls s'apprête à annoncer. Nouvel objectif: 2018.

Zéro hausse avant 2017

Un report qui passe mal auprès des collectivités qui comptaient donc sur ce «forfait post-stationnement» pour générer des recettes supplémentaires de stationnement en fixant leur tarif en cas de dépassement ou d'absence de ticket. Une aubaine en période de baisse des dotations de l'Etat aux collectivités. Mais le système aurait pu avoir un autre objectif: mettre en cohérence le montant du stationnement par une mairie et la sanction pour les contrevenants, jugée peu dissuasive. A Paris, le stationnement sur la voie publique (hors résident) coûte 4 euros de l'heure pour les arrondissements centraux et 2,40 euros de l'heure pour les arrondissements périphériques. Un chiffre élevé par rapport au montant du PV de stationnement, «seulement» à 17 euros. Conséquence: dans la capitale, selon les estimations, seuls 10% des stationnements sont payés par les utilisateurs. Le nouveau système pourrait donc inciter les automobilistes à s'acquitter des montants à payer, en redonnant de la cohérence au rapport tarif/contravention.

Même si la volonté politique de ne pas rajouter de hausse à des contraventions, déjà peu populaires, semble évidente, c'est officiellement pour des raisons techniques que la mesure très attendue par les collectivités ne rentrera pas en vigueur au cours du quinquennat. Selon la mission interministérielle qui était chargée de mettre en place le dispositif, la cause du report est à chercher du côté de l'Agence nationale pour le traitement automatisé des infractions, l'Antai. L'organisme ne serait apparemment «pas prêt» à temps pour faire transiter son activité de l'envoi d'amendes à l'envoi de «forfaits». Le préfet en charge de cette mission, Stéphane Rouvé, confirme d'ailleurs au quotidien Les Echos sa volonté d'agir dans la plus grande rigueur pour éviter les conséquences d'une transition mal préparée: «Nous voulons être prudents, il s'agit de gérer potentiellement des centaines de milliers de recours», explique-t-il. Les collectivités vont donc devoir attendre avant de pouvoir compter sur cette nouvelle ressource. Entre le montant de ces forfaits et la dissuasion qu'ils génèreraient, le GART avait évoqué que le gain pourrait représenter un doublement des recettes de stationnement pour les communes. Patience!

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(source LeFigaro.fr / Damien Durand

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