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02/10/2015

LE BUDGET DE L'ETAT, COMMENT ÇA MARCHE ?

 

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LE SCAN ÉCO - Le projet de budget pour 2016, le dernier de plein exercice du quinquennat de François Hollande, est présenté ce mercredi matin en conseil des ministres.

 

Dans un contexte de reprise lente qui maintient la France sous pression, Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, présentent, ce mercredi le projet de loi des finances (PLF) pour 2016, juste avant de le déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale. Selon Les Echos de mardi, le seul déficit budgétaire devrait être de 72 milliards d'euros l'an prochain, à peine moins que les 74 milliards attendus en 2015.

• Le PLF, qu'est-ce que c'est?

Chaque année, le gouvernement présente, à l'automne, le projet de budget de la France, le PLF, pour l'année suivante. Il rassemble, dans un document unique, l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État, leur montant et leur affectation. Il est examiné par le Parlement puis voté dans un délai maximum de 70 jours après son dépôt.

• Première étape: le dépôt du PLF

Le PLF doit être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale par le gouvernement au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année qui précède celle de l'exercice, soit mardi prochain, 6 octobre. Il est immédiatement transmis à la Commission des finances. C'est ce que prévoit la loi organique relative aux lois de finances (généralement appelée par ses initiales «LOLF»).

• Deuxième étape: l'examen du PLF

L'Assemblée nationale, une fois saisie, a 40 jours pour adopter le texte en première lecture. Le texte modifié est transmis en première lecture au Sénat. Ce dernier dispose de 20 jours pour discuter et adopter le texte.

 

Troisième étape: adoption du PLF

Le Parlement doit obligatoirement avoir adopté un texte au plus tard 70 jours après le dépôt du PLF sur le bureau de l'Assemblée nationale. À défaut, la LOLF autorise le gouvernement à mettre le PLF en œuvre par voie d'ordonnance. Si le Parlement a expressément rejeté le PLF, le gouvernement n'est évidemment pas autorisé à le mettre en œuvre par voie d'ordonnance.

• Ce qu'il faut aussi savoir sur le PLF

Le PLF doit être promulgué par le président avant le 31 décembre.

Tout au long du processus, des institutions indépendantes, telles que la Cour des comptes ou l'Union européenne, exercent un contrôle.

Pour établir un budget, le gouvernement doit tenir compte des prévisions de différents indicateurs. Inversement, les orientations prises dans le budget peuvent influencer les grandes tendances.

 

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(source LeFigaro.fr /Marie Théobald)

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