UA-65297019-1 UA-65297019-1

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

18/10/2015

SYNDICATS ET PATRONAT S'ENTENDENT SUR UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE A 63 ANS

 

Couple.jpg

Un accord de principe a été conclu vendredi soir entre les organisations patronales et les syndicats réformistes pour porter à 63 ans la retraite complémentaire à taux plein.

 

 

Alors que les négociations pour sauver les retraites complémentaires des cadres et des salariés menaçaient de s'enliser, le patronat a fait plusieurs gestes vers les syndicats ce vendredi matin qui ont permis de débloquer la situation. Vendredi soir, un accord de principe a été conclu avec les syndicats réformistes (CFDT, CFTC et CFE-CGC) pour porter à 63 ans la retraite complémentaire à taux plein. Opposés aux dispositions de l'accord, la CGT et FO ont rejeté le projet. La signature de trois syndicats de salariés sur cinq est nécessaire pour entériner tout projet.

«Ce qu'on voulait comme mécanisme, c'est que le salarié qui travaille une année de plus n'ait pas d'abattement, et c'est ce qu'il y a dans le texte», a expliqué la CFTC. Dans son ultime projet d'accord, le patronat a proposé un système de bonus-malus pour inciter les salariés à travailler plus longtemps. Des décotes de 10% pendant trois ans sont ainsi prévues, à partir de 2019, pour les salariés partant à la retraite une fois qu'ils ont atteint 41,5 ans de cotisations. Pour ceux qui travailleront une année de plus, ces décotes s'annulent.

Un système de bonus-malus

Principale nouvelle: le Medef accepte le principe d'une hausse des cotisations à partir de 2019, un principe qui a été acté lundi dernier en conseil exécutif. Toutefois, cette hausse est conditionnée à une baisse de même ampleur dans quatre ans de la cotisation Accident du travail-maladie professionnelle. Cette petite branche de la Sécurité sociale est en effet en excédent. Comme cette décision ne revient pas aux partenaires sociaux dans le cadre des retraites complémentaires mais du gouvernement, cette contrepartie ne peut figurer dans l'accord. «L'État suit d'une façon bienveillante les négociations», explique-t-on du coté du Medef. D'après nos informations, le gouvernement aurait d'ailleurs accédé à la demande du Medef et promis une baisse des cotisations AT-MP «à due concurrence» en 2019.

Le patronat a par ailleurs modéré ses propositions pour inciter les salariés et cadres à partir plus tard à la retraite à partir de 2019, pour la génération 1957. Un geste en direction des syndicats et de la CFDT en particulier, dont la signature était indispensable à un accord. C'est ainsi le Medef qui a proposé le nouveau système de décote qui ne dépendra plus, comme dans ses propositions initiales, du seul critère de l'âge de départ à la retraite. Il a imaginé un système de bonus-malus variant en fonction de l'âge et surtout de la durée de cotisation. Un système dorénavant basé sur «les conditions de départ à la retraite», un terme plus général et moins stigmatisant que le seul critère de l'âge de départ -une innovation qui aurait été soufflée aux négociateurs patronaux par la CFTC dans les réunions bilatérales qui sont intervenues ces derniers jours-, mais qui au final revient exactement au même.

Négociation sur le statut des cadres

L'objectif est en effet d'inciter les salariés à partir, à partir de 2019, plus tard que ce qu'ils ont droit avec les règles en vigueur (âge légal de départ de 62 ans avec 41,5 ans de cotisation). Dans le détail, un salarié qui partirait à la retraite à 62 ans avec 41,5 années de cotisations subirait un malus de 10% pendant trois ans. Pour ceux qui travailleront une année de plus, ces décotes s'annulent. S'il reste une année de plus et part donc en retraite à 63 ans avec 42,5 années de cotisation, il ne subira en revanche aucun malus. S'il reste deux ans de plus en activité (soit 8 trimestres), il bénéficiera d'un bonus. Une personne qui devrait travailler jusqu'à 64 ans pour obtenir toutes ses annuités devrait ainsi partir à la retraite à 65 ans pour ne pas subir de décote. Les retraités modestes, exonérés de CSG ou bénéficiaires d'un taux réduit, ne seraient pas concernés par ces décotes.

Le texte final de l'accord ne sera publié que plus tard, le temps de laisser le temps au Medef de peaufiner sa copie. Par ailleurs, le syndicat patronal a fait savoir qu'il pourrait accepter d'ouvrir une négociation sur le statut des cadres, en contrepartie de la fusion Agirc-Arrco, qui serait engagée dès 2016 pour devenir opérationnelle en 2019.

 

La rédaction vous conseille :

 

 

 

5source LeFigaro / Guillaume Guichard

 

 

Les commentaires sont fermés.