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24/11/2015

IMPOTS : LA TAXE FONCIERE ET TAXE D'HABITATION GRIMPERONT ENCORE EN 2016

 

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Après les mauvaises nouvelles fiscales 2015, 2016 ne s’annonce pas meilleure. Les députés viennent d’adopter une revalorisation de 1% des valeurs locatives qui servent de base aux impôts locaux, sans compter d’éventuelles hausses des taux de taxation.

 

Alors que bon nombre de contribuables ne se sont toujours pas remis de leurs avis d’imposition 2015 entre taxe foncière en folie et ruineux impôt sur les cabanes de jardin, l’année 2016 ne s’annonce guère mieux. Ce jeudi, les députés ont en effet adopté pour l’an prochain une revalorisation de 1 % des valeurs locatives qui servent de base aux impositions directes locales.

Ces valeurs doivent en effet être multipliées par les taux de taxation votés par les collectivités locales, avant de déboucher sur le montant final. Si les départements et les communes ne font rien, la hausse de ces impôts locaux sera donc de 1 % l’an prochain. Mais elle pourrait être plus élevée (relèvement des taux), voire plus faible si les collectivités décident de baisser les taux. Cette dernière option est peu vraisemblable sachant que leur principale aide versée par l’Etat, la dotation globale de fonctionnement, doit connaître une baisse de 3,7 milliards d’euros en 2016.

Adoptée préalablement en commission des Finances via un amendement du député socialiste Dominique Baert, la hausse des valeurs locatives devait être revotée en séance publique pour être intégrée au projet de loi de finances 2016. Le projet de budget ne «prévoyait en effet aucune actualisation de ces valeurs locatives», selon l’exposé de l’amendement, qui a retenu un taux de 1 %, c’est-à-dire le chiffre de la prévision d’inflation pour 2016.

Décalage entre inflation prévue et inflation constatée

La socialiste Karine Berger a plaidé pour cesser de revaloriser les bases de la fiscalité locale en utilisant un chiffre d’inflation qui est, depuis huit ans, systématiquement supérieur à l’inflation constatée. Pour mémoire, la hausse des valeurs locatives a été de 0,9 % en 2015, conformément à la prévision d’inflation. En réalité, cette dernière devrait finalement se limiter à 0,1 %, à en croire les projections du projet de loi de finances. Karine Berger a également pointé du doigt «une incohérence» avec la revalorisation des prestations sociales, désormais calculée sur la base de l’inflation constatée.

Cette réévaluation par anticipation, souvent supérieure à l’inflation constatée au final, a «un effet vertueux: dans beaucoup de communes, cela oblige les élus à s’interroger vraiment sur les taux, voire à faire des efforts supplémentaires sur les dépenses pour ne pas toucher aux taux», a mis en avant le président de la commission des Finances et député-maire du Perreux-sur-Marne, Gilles Carrez (Les Républicains).

Fiscalité des lofts

L’UDI Charles de Courson a souligné qu’il soulevait, depuis 22 ans, le même problème: «juridiquement, les valeurs locatives devraient être représentatives de la réalité des loyers et de leur évolution, au lieu de connaître une revalorisation nationale ne reposant sur rien».

Par ailleurs, l’Assemblée a voté entre autres la recréation un abattement de 30 % sur la valeur locative des «lofts» créés dans des friches industrielles ou commerciales, par le biais d’un amendement de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS) et du député du Nord Dominique Baert (PS), auquel le gouvernement s’est montré favorable. Créé par le budget rectificatif 2008 de fin de d’année, cet abattement à la charge des collectivités territoriales avait été abrogé compte tenu de la redéfinition des périmètres de la politique de la ville dans la loi de 2014.

 

 

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(source LeFigaro.fr )

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