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06/12/2015

ACCORD EN VUE SUR LE FICHIER EUROPEEN DES PASSAGERS AERIENS

 

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Les 28 se sont accordés à Bruxelles pour surmonter les dernières divergences avec le Parlement européen autour du PNR.

 

Le dossier était en panne. Mais les attentats de Paris du 13 novembre, qui ont remis sur le devant de la scène la lutte contre le terrorisme, ont donné un coup d'accélérateur inespéré. Après plus de cinq années d'intenses et difficiles négociations, les députés et gouvernements européens sont sur le point de faire passer un texte qui permettra aux États de s'échanger des données sur les passagers aériens. C'est le fameux Passenger Name Record (PNR) jugé indispensable à la lutte contre le terrorisme. Mais qui nécessite également de trouver un équilibre délicat entre le renforcement de la sécurité et le respect de la vie privée et de la protection des données.

Réunis vendredi à Bruxelles, les ministres de l'Intérieur ont conclu un accord sur ce dossier en vue de surmonter les derniers blocages avec le Parlement européen, qui doit maintenant se prononcer. Sous haute pression depuis les attentats, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, savoure la victoire. Il n'a d'ailleurs pas manqué de vanter le rôle clé qu'a joué la France pour déboucher sur cette «avancée absolument décisive» qui a eu lieu «en tenant compte de l'ensemble des demandes et préoccupations françaises». La France peut toujours se féliciter d'avoir fait pression pour boucler les discussions sur ce dossier extrêmement sensible, elle y a contribué tout autant que les autres capitales, souligne-t-on dans les couloirs du Conseil.

L'objectif recherché est clair : repérer plus facilement les terroristes présumés lorsqu'ils passent les frontières extérieures de l'Union européenne

Concrètement, avec ce texte, les compagnies aériennes devront communiquer aux autorités nationales les données des passagers comme le nom, l'adresse, les dates de voyage, l'itinéraire ainsi que des informations relatives au paiement, pour les vols entrant ou sortant du territoire de l'Union européenne. Voire les vols au sein de l'Union européenne. Une autorité nationale pourra alors demander à ses homologues européens la transmission de ces données en cas de besoin. L'objectif recherché est clair: repérer plus facilement les terroristes présumés lorsqu'ils passent les frontières extérieures de l'Union européenne.

Pour les compagnies européennes, rien de vraiment nouveau puisqu'elles communiquent déjà ces données aux autorités américaines. La décision avait été prise par les États-Unis suite aux attentats du 11 septembre 2001 et avait alors suscité la colère de députés européens soucieux de garantir la protection des données personnelles. Et qui voulaient aussi faire entendre leur voix dans les négociations sur un PNR entre l'Union européenne et les États-Unis en 2012.

«Cet accord, (…) est un accord en béton armé. Ce n'est pas un accord en carton-pâte» (Bernard Cazeneuve)

Afin de débloquer la situation empoisonnée depuis des années, les ministres ont néanmoins dû lâcher du lest. En particulier pour ce qui est de la période de conservation des données des passagers par les autorités nationales. Alors que la France souhaitait initialement un an et d'autres pays neufs mois, les ministres ont finalement accepté la période de six mois défendue par les députés européens pour garantir une protection suffisante de ces données personnelles. Après cette période, les données seront rendues anonymes et pourront être échangées entre autorités nationales sous des conditions plus strictes.

Peut-être plus important encore aux yeux de Bernard Cazeneuve, les ministres ont contourné l'opposition des députés sur l'obligation d'inclure la collecte des données PNR pour les vols au sein de l'Union européenne. Cette possibilité restera bien optionnelle dans le texte juridique. Mais «nous avons obtenu l'engagement de tous les États membres pour que tous les vols intra-européens et les vols charters soient inclus» dans le champ du PNR, insiste Bernard Cazeneuve. L'ensemble des États européens vont-ils toutefois jouer le jeu et respecter cet engagement même lorsque la pression sera retombée? «Lorsque, au terme d'une négociation qui a commencé il y a dix ans, un engagement est pris, sur un accord qui a fait l'objet d'autant de discussions, par l'ensemble des ministres engageant leurs gouvernements, cet accord, (…) est un accord en béton armé. Ce n'est pas un accord en carton-pâte», rétorque le ministre avec conviction.

 

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(source LeFigaro.fr Manon Malhère)

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