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04/04/2016

ILE-DE-FRANCE : LES DIX CHIFFRES INQUIETANTS REVELES PAR L'AUDIT REGIONAL DES FINANCES

 

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À la demande du conseil régional, Ernst & Young a procédé à un audit de la gestion des cinq dernières années passées sous la présidence socialiste. Le Figaro révèle les 10 chiffres les plus parlants.

 

Pour le compte de la région Île-de-France, le cabinet Ernst & Young a réalisé un audit financier et juridique de la collectivité durant cinq années de gestion socialiste. Le Figaro dévoile, en exclusivité, les dix points forts de cette première étude de 88 pages voulue par la nouvelle majorité présidée par Valérie Pécresse.

1. «Dégradation financière significative»

Concernant l'exercice 2010-2015, sous la présidence du président socialiste Jean-Paul Huchon, l'audit souligne une «nette dégradation de la situation financière» de la région Île-de-France. Avec un encours prévisionnel pour 2015 de 5,36 milliards, la dette a augmenté en 5 ans de 53%.

2. Une «augmentation du nombre des agents au siège» de la Région

Si l'évolution des effectifs globaux de la collectivité suit un rythme «constant» entre 2010 et 2015, l'audit note que cette évolution «masque une augmentation du nombre des agents du siège». Soit 135 agents supplémentaires, +7,8%, en cinq ans, alors que le nombre d'agents rattachés aux lycées a diminué parallèlement de 82 agents (-1%). Globalement, la masse salariale a progressé de 56,9 millions d'euros, +16%.

3. Une hausse des subventions aux associations

Le financement des associations a également progressé de 12% sur la même période, soit une enveloppe de 50 millions d'euros. 461 subventions ont été dénombrées en 2015, contre 411 en 2010. Pour les auditeurs, il existe aussi une «forte dispersion» et une telle «multiplication» est considérée comme une «source de surcoûts», «compte tenu du volume de dossiers à traiter», précisent-ils.

4. «Une détérioration de l'encours de la dette»

L'augmentation, en cinq ans, de 53% (1,9 milliard d'euros) de l'encours de la dette régionale est qualifiée de «très forte hausse». L'analyse souligne: «Cette croissance couplée à la baisse de l'épargne de la collectivité, a conduit à une détérioration de la capacité de désendettement de la Région». Elle précise aussi que si la collectivité consacrait «l'intégralité de son épargne brut» au désendettement, elle mettrait 3,9 années de plus à le faire qu'en 2010. L'Île-de-France figure dans le top 3 des régions métropolitaines où l'endettement est le plus fort par habitant.

5. «Gels budgétaires» nuisibles

Le document consacre un chapitre aux «gels budgétaires» et considère que cette pratique «nuit à la lisibilité» du budget d'Île-de-France. Il souligne que le vote de la programmation et du budget sont «mis à mal» par de tels «gels de crédits massifs et particulièrement préjudiciables». Une source d'inquiétude qui «perturbe ainsi l'engagement et le règlement des dépenses.»

6. «Pas d'outils de programmation pluriannuelle»

Aussi surprenant que cela puisse paraître, la région Île-de-France ne dispose d'aucun «outil de programmation pluriannuelle», tant pour l'investissement que pour le fonctionnement. Les analystes estiment que la gestion comptable et financière de la programmation des investissements «n'est pas optimale». La faiblesse des systèmes d'information et du pilotage financier est également pointée en soulignant que ces systèmes ont coûté 2,9 millions d'euros au cours des six dernières années.

7. Tendances passées «non soutenables»

En projetant un scénario financier jusqu'en 2021 sur la base des tendances passées, la collectivité constaterait un quasi-doublement de la dette, passant de 5,3 milliards à 9,6 milliards d'euros en 2021. «Les évolutions mises en avant tendent à démontrer la non soutenabilité de ce scénario», avertit l'audit.

8. Des «risques juridiques et financiers» pour les marchés publics

Le cabinet d'audit a identifié une série de risques dans le processus de passation des marchés publics. Une «absence de contrôle des unités», un «risque d'adéquation des documents de la consultation avec le besoin exprimé», «un risque financier de doublon dans les commandes», «un risque juridique de saucissonnage du besoin réel de la Région», «un risque d'irrégularité juridique compromettant la garantie du respect des principes de liberté d'accès à la commande publique…» Après avoir analysé un échantillon de 15 contrats de marchés publics, les auditeurs remarquent: «Certaines des situations permettent de s'interroger quant au respect du principe d'égalité et de traitement des candidats».

9. La fixation de la durée du travail «pas juridiquement sécurisée»

Au chapitre de la gestion des ressources humaines, la fixation de la durée du travail à 1.568 heures par an est «inférieure au minimum de 1.607 heures par an» prévu pour les personnels des lycées et les agents du siège. Cela «n'apparaît pas juridiquement sécurisé», selon le cabinet Ernst & Young. Par ailleurs, l'octroi de la «prime régionale» pose «difficulté» et les auditeurs émettent un «doute» quant à la «légalité de son maintien au regard de la législation applicable.»

10. Invérifiables régularités pour 71,4% des subventions analysées

En se penchant sur les procédures de subventions accordées aux associations, le cabinet d'audit a identifié de multiples dysfonctionnements dans l'utilisation et la distribution de l'argent public. Sur un échantillon de 28 dossiers, 71,4% ont présenté des problèmes de régularité. Après avoir observé un suivi financier «incomplet», voire parfois «inexistant» ainsi que l'absence de mise en œuvre d'action en restitution, les enquêteurs notent: «Au vu des éléments présents dans les dossiers transmis, quand ceux-ci sont présents, la Région ne semble pas être en mesure de pouvoir vérifier la régularité de l'emploi de la subvention au regard d'un bilan qualitatif et quantitatif de l'action».
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(source LEFIGARO.FR /Emmanuel Galiero)

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