LE GRAND PARIS A L'ASSEMBLEE

 

 

Christian Blanc défendra son projet de loi cher au président de la République. Les députés ont présenté 360 amendements, signe de leur inquiétude, toutes tendances politiques confondues.

Nicolas Sarkozy voulait que l'affaire soit rondement menée. Malgré l'encombrement du calendrier parlementaire, le projet de loi sur le Grand Paris sera discuté à l'Assemblée à partir de mardi soir et jusqu'à jeudi. Il devrait ensuite passer au Sénat en février, et ses promoteurs espèrent qu'il pourra être voté avant les régionales de mars. Christian Blanc, l'ancien président de la RATP et d'Air France, a été nommé secrétaire d'État en mars 2008 pour construire ce chantier présidentiel.

C'est Christian Blanc qui, ce mardi , va ouvrir le débat sur un texte à la tonalité essentiellement transports. Il souligne que le projet est «un premier acte destiné à poser les fondations». Objectif : créer une «Société du Grand Paris» chargée de réaliser 130 km de métro en double boucle qui viendront, à l'aide d'une quarantaine de gares, desservir neuf grands pôles de développement économique franciliens. Parmi eux, le pôle scientifique du plateau de Saclay, situé entre l'Essonne et les Yvelines. Pour faire avancer ce dossier de très longue haleine, le projet de loi va créer un établissement public d'aménagement. Le texte prévoit enfin l'aménagement des territoires autour des gares par le biais de contrats de développement territoriaux noués entre l'État et les collectivités locales. Si le calendrier est respecté, l'ensemble sera livré vers 2025.

Depuis sa conception, l'ensemble est cependant évolutif. Accouché aux forceps du fait de tensions entre Christian Blanc et François Fillon, le texte - après sa validation en Conseil des ministres - a encore été sérieusement amendé par la commission développement durable de l'Assemblée. C'est elle qui a étudié les 360 amendements présentés, significatifs de l'inquiétude des élus, toutes tendances politiques confondues. Ils s'interrogent sur le rôle de l'État, le tracé du métro et son financement, la compatibilité avec les projets de la région…

Rapporteur du projet, le député de Seine-et-Marne Yves Albarello est ainsi satisfait que la commission nationale du débat public, «une autorité indépendante et qui travaillera en toute transparence», ait été réintégrée. À l'origine, le préfet de région devait animer le débat. «Sur un projet comme celui-ci, un peu de distance et de temps dans la considération des choses ne nuit pas», note Yves Albarello, faisant implicitement référence à une éventuelle volonté de recentralisation de l'État sur ce dossier. Autre amendement accepté par le gouvernement : le maillage du métro Blanc avec le réseau existant et, souligne Albarello, «la réintroduction dans le texte de l'autorité organisatrice des transports publics de Paris et de sa région, le Stif». Cette autorité gérée par la région aura un pouvoir de consultation sur le tracé de la double boucle dont le coût est évalué à 21 milliards d'euros. Une façon de tenter de dépolitiser le débat à quelques mois des régionales, alors que les élus de gauche montent au créneau sur ce texte. Le tracé sera au mieux connu en mars 2011, après le débat public prévu à la rentrée prochaine.

En attendant, le préfet de région Daniel Canepa a lancé lundi une vaste consultation avec débat public et site Internet participatif sur la culture, le lien ville-campagne, le développement économique… Il veut montrer que le Grand Paris de Nicolas Sarkozy ne se limite pas au transport. «La loi n'est pas tout le Grand Paris, loin de là», souligne-t-il.

(d'après LeFigaro.fr)

DES PISTES A EMPRUNTER POUR ...UNE REDUCTION D' IMPÔTS

 

 

 

Plus que quelques semaines pour réduire ses impôts sur les revenus 2009 ! Voici dix pistes sélectionnées avec Gervais Morel, expert comptable et associé GVGM Formation, pour anticiper de belles économies d'impôt.

En avoir envie oui, en avoir les moyens , c'est possible .... à vous de voir :

Du don aux associations au soutien à l'innovation en passant par l'investissement, les voies sont multiples pour réduire ses impôts. Il existe en tout vingt-huit dispositifs ouvrant droit à réduction d'impôt et cinq, assortis d'un crédit d'impôt. Certains d'entre eux, particulièrement lourds, peuvent difficilement être mis en œuvre avant la fin de l'année. Néanmoins, pour les retardataires, voici dix pistes à explorer avant le 31 décembre pour alléger votre prochaine imposition (1).

Faire des dons aux associations (le plus utilisé par le plus grand nombre et de plus c'est utile)

Il est très facile de défiscaliser en étant généreux. Les dons aux associations ou organismes d'aides aux personnes ouvrent droit à des réductions fiscales : 75 % des versements effectués à des organismes d'aide aux personnes en difficulté (plafonné à 510 euros). Pour les autres dons, les associations d'utilité publique par exemple, 66 % des versements seront déductibles dans la limite de 20 % du revenu imposable. Sur la déclaration des revenus, il suffira de mentionner ces dons dans la case UD (asssocaitions fournissant des logements ou des repas) et dans la case UF pour toutes les autres institutions.

Et ne vous laissez pas emporter par les polémiques actuelles, l'eventail est large pour satisfaire vos envies de "contribuer"efficacement.

Préparer votre retraite (dès que vous le pouvez et la "restitution" s'avèrera de bonne augure le moment venu)

Pensez à ses vieux jours est aussi un moyen de réduire la facture fiscale. Le régime fiscal incitatif du plan d'épargne retraite populaire (PERP) permet aux salariés de se constituer une épargne pour leur retraite. Les sommes déposées sur ce plan peuvent en effet être déduites du revenu global en respectant un plafond qui apparaît sur le dernier avis d'imposition. Par exemple, un salarié dont la tranche marginale d'imposition est de 30 %, qui investit 100 euros sur le PERP, économise 30 euros d'impôt. Au moment du départ à la retraite, cette épargne sera restituée sous forme de rente.


Aider les entreprises innovantes

En participant à un Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) ou un Fonds d'Investissement de proximité (FIP), vous pouvez alléger votre impôt. Vos parts ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % du montant souscrit, plafonné à 12.000 euros (personne seule) ou 24.000 euros (couple). La plupart des grands réseaux bancaires commercialisent ce type de produits. Les parts doivent être conservées au moins 5 ans.

Investir dans le cinéma français

Et pourquoi pas soutenir la culture ? La souscription au capital de Sofica (société pour le financement du cinéma) ouvre droit à une réduction d'impôt de 40 %, ou 48 % si certaines conditions sont remplies. L'assiette de calcul de la réduction est plafonnée dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18.000 euros. Il convient de se rapprocher d'un service gestion de patrimoine d'une banque ou d'un cabinet spécialisé, ce produit restant assez confidentiel et rare. Les titres souscrits doivent être conversés 5 ans.

Investir dans le secteur forestier

La flambée des prix que connaît la forêt depuis 3 ans en fait un placement très intéressant. D'autant plus que les souscriptions ou acquisitions de parts de groupements forestiers ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % calculé sur un plafond annuel de 5.700 euros (personne seule) ou 11.400 euros (couple). Les parts doivent être conservés 8 ans. Vous pouvez aussi investir en direct dans l'acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser (dans un délai de 3 ans), permettant de constituer une unité de gestion d'au moins 5 hectares d'un seul tenant.

Ultérieurement, et sous réserve d'atteindre une unité de gestion d'au moins 10 hectares d'un seul tenant, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour travaux forestiers de 25 % des dépenses plafonnées annuellement à 6.250 euros (personne seule) ou 12.500 euros (couple). Attention, vous devez vous engager à conserver les terrains pendant 15 ans et à leur appliquer un plan de gestion agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière.

Bénéficier des crédits d'impôt pour vos travaux

Tous ceux qui hésitent à faire des travaux dans leur habitation principale peuvent se motiver en pensant au crédit d'impôt dont ils pourront bénéficier. Les travaux d'isolation, l'installation d'appareils de régulation de chauffage, de chaudière à condensation, ou encore de pompe à chaleur ouvrent droit à des crédits d'impôt. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qui pourra vous renseigner sur les caractéristiques des équipements permettant de bénéficier du crédit d'impôt calculé à 25 %, 40 % ou 50 % du montant et selon la nature des dépenses (hors main d'œuvre, sauf pour l'isolation).

Attention : ce crédit d'impôt se caractérise par un plafond pluriannuel de 8.000 euros (personne seule) ou 16.000 euros (couple), majoré de 400 € par personne à charge, plafond englobant l'ensemble des dépenses payées au cours de 5 années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012. Ce crédit d'impôt a été étendu aux dépenses payées par les propriétaires pour les logements qu'ils s'engagent à louer nu à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans.


Souscrire au capital des PME

Vous avez un ami ou un parent qui souhaite créer ou renforcer les fonds propres d'une société. Votre souscription au capital vous permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur un plafond de versement de 20.000 euros (personne seule) ou 40.000 euros (couple). Si votre souscription dépasse ces plafonds, l'excédent est reportable dans les mêmes limites sur les 4 années suivantes.


Miser sur l'immobilier locatif

Les dispositifs «amortissement Robien recentré et Borloo» ne pourront plus s'appliquer pour les logements neufs acquis à compter du 01/01/2010. Il est encore possible d'opter pour ces dispositifs si l'acte d'achat est signé avant le 31 décembre, même si la livraison intervient ultérieurement (acquisition en l'état futur d'achèvement).

Concernant le dispositif «Scellier», le projet de Loi de finances 2010 devrait resserrer les conditions d'application avec un avantage réduit pour les achats de logements destinés à la location qui ne répondraient pas à la norme «Bâtiment de Basse Consommation énergétique» (BBC). Le taux de réduction devrait être ramené à - 20 % pour les logements acquis ou construits en 2010, et - 15 % à compter de 2011. Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux de réduction, soit 25 %, sera maintenu. Pour les logements respectant la norme BBC, les taux de réduction d'impôt restent inchangés, soit 25 % en 2010 et 20 % en 2011 et 2012. Très intéressant pour défiscaliser, le cumul du Scellier et du Robien est à envisager dans certains cas. Alors, pourquoi renoncer quand on peut cumuler les dispositifs ?

Et enfin ,avoir le réflexe internet si ce n'est pas déjà fait

Si au titre de 2009, vous décidez pour la première fois de déclarer vos revenus par voie électronique, il vous sera alloué une réduction d'impôt de 20 euros!!!! Le fait d'avoir payé vos tiers prévisionnels par chèque ne fait pas obstacle à cette réduction sous réserve de vous engagez lors de la déclaration en ligne à régler les échéances suivantes par prélèvements ou voie électronique.

A noter que  les avantages fiscaux évoqués  sont plafonnés à 25.000 euros majoré de 10 % du revenu net imposable soumis au barème progressif.

Avant le 31 décembre , n'oubliez pas, pensez y dès maintenant.

Efficacité énergétique des bâtiments : l'Europe veut imposer le "zéro énergie" à partir de fin 2020

 

L'accord politique dégagé le 17 novembre entre le Parlement et le Conseil sur la directive "Efficacité énergétique des bâtiments" ouvre la voie à son adoption d'ici début 2010. Objectif majeur : à partir de fin 2020, tous les bâtiments neufs devront être proches du "zéro énergie" et être largement alimentés par les énergies renouvelables, y compris l'énergie produite sur place ou à proximité.


Les négociateurs du Conseil des ministres et du Parlement européen ont réussi à dégager le 17 novembre un accord politique sur la directive "Performance énergétique des bâtiments", dont la refonte a été proposée en 2008 par la Commission européenne.
Le texte du compromis fixe un objectif majeur : à partir de fin 2020, tous les bâtiments neufs devront être proches du "zéro énergie" et être largement alimentés par les énergies renouvelables, y compris l'énergie produite sur place ou à proximité. Les bâtiments publics seront concernés deux ans plus tôt : d'ici fin 2018, les autorités publiques devront donc faire en sorte de ne plus détenir ou louer des bâtiments ne respectant pas ces normes et assurer la reconversion du parc existant pour s'approcher autant que faire ce peut du "zéro énergie".

Les États membres devront élaborer des plans nationaux pour augmenter le nombre de bâtiments se rapprochant de la norme "0 énergie". Ils devront également produire à la mi-2011 une liste d'incitations - notamment financières - pour faciliter la transition et encourager les propriétaires à profiter de la rénovation pour installer des compteurs intelligents et remplacer le chauffage existant, la tuyauterie d'eau chaude et la climatisation par des alternatives à hautes performances sur le plan énergétique (pompes à chaleur ou énergie renouvelable...).
Tous les États devront également établir un système d'homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments. Des certificats seront en effet exigés pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et pour les bâtiments où plus de 500 m² sont occupés par des administrations et les établissement recevant du public. Cinq ans après que l'entrée en vigueur de la législation, ce seuil sera abaissé à 250 m². Les certificats devront fournir des recommandations d'amélioration et pourront inclure des informations supplémentaires comme la consommation d'énergie et la part annuelle d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie totale. Les systèmes d'homologation pour les logements seront de la responsabilité des administrations nationales et il est prévu que soit développé un système volontaire européen commun d'homologation pour la performance énergétique des bâtiments non résidentiels d'ici 2011.

Un certain nombre de bâtiments sont toutefois exclus du champ d'application de la directive européenne : les petits logements (moins de 50 m²), les maisons secondaires, les bâtiments religieux, les bâtiments temporaires, les sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique et les bâtiments historiques protégés.
Le compromis négocié entre les représentants du Parlement européen et du Conseil doit encore être formellement approuvé par les ministres et le Parlement en session plénière début 2010. Les États membres auront ensuite deux ans pour transposer cette directive dans leur droit national.

et un clin d'oeil de votre serviteur (photo prise au Salon de Maires, avec caméra adequate à ces diagnostics) :

Et ce week-end, mais pas seulement, l'exposition de BB à BB qui continue toujours avec autant de succès