GRENELLE 2 , LA PUB CONCERNEE .

 

Les sénateurs ont voté l'article 15 du texte de loi dit Grenelle 2 modifiant le Code de l'environnement afin de supprimer les "zones de publicité autorisée" et développer des "règlements locaux de publicité" plus restrictifs que les prescriptions nationales.



"En dehors des lieux qualifiés " agglomération " par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. Elle est toutefois autorisée à l'intérieur de l'enceinte des aéroports ainsi que des gares ferroviaires, selon des prescriptions fixées par décret en Conseil d'État. La publicité peut également être autorisée par le règlement local de publicité de l'autorité administrative compétente, à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux, exclusifs de toute habitation et situés hors agglomération, dans le respect de la qualité de vie et du paysage et des critères, en particulier relatifs à la densité, fixés par décret."

Cette nouvelle écriture de l'article L581-7 du Code de l'environnement devrait mettre fin aux « zones de publicité autorisée ». Ces zones peuvent, aujourd'hui, être instituées à proximité immédiate de tous les établissements commerciaux et industriels, ou des centres artisanaux, ou dans des groupements d'habitations. Demain, il devrait être impossible d'installer des panneaux publicitaires à proximité d'habitations ou de centres artisanaux. Concernant les « centres commerciaux, exclusifs de toute habitation et situés hors agglomération », des règlements locaux de publicité diraient s'il est possible d'y installer de la publicité.

Les « règlements locaux de publicité » remplaceraient les « zones de publicité autorisée »
Les « règlements locaux de publicité » définiraient des « zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.» Il reviendrait à l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à défaut, la commune de l'élaborer.
Ils pourront notamment prévoir une interdiction de publicité à moins de 100 mètres des écoles maternelles ou primaires et aux abords des carrefours à sens giratoire.

Par contre la publicité supportée par des palissades de chantier ne pourrait être interdite, sauf lorsque celles-ci sont implantées dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés et dans les secteurs sauvegardés.
Elaboration d'un règlement local de publicité
Tout d'abord, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire peut recueillir l'avis de tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements, y compris des collectivités territoriales des États limitrophes.

Avant d'être soumis à enquête publique, le projet de règlement arrêté par la collectivité est soumis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.
Le règlement local de publicité, une fois approuvé, est annexé au plan local d'urbanisme ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu. À défaut de document d'urbanisme, il est tenu à disposition du public.

Une amélioration de notre paysage du quotidien, qui s'en plaindrait ? Mais ......veillons au grain !

Ce Week End à Boulogne-Billancourt

Quartier Les-Menus-Jean-Baptiste-Clément : Brocante du 27 septembre

Des milliers de chalands sont attendus dimanche 27 septembre, de 6h à 18h, pour la traditionnelle brocante d'automne installée route de la Reine, rues de Silly, de Paris, de l'Ancienne-Mairie, etc. Tarif : 15 € le mètre linéaire.

 

Promenades en ville


À travers ses visites guidées et commentées, ses livres, ses catalogues d’exposition et bien d’autres choses encore, Boulogne-Billancourt tourisme vous propose de découvrir le patrimoine de la ville afin de mieux connaître et comprendre une cité en perpétuelle évolution.
Dimanche 27, 9h30, croquis dans la ville.

En savoir plus : http://www.boulognebillancourt.fr/cms/index.php?option=com_content&task=view&id=790&Itemid=48

METRO AUTOMATIQUE DU GRAND PARIS : UNE QUARANTAINE DE GARES

 

 

 

Le secrétaire d'Etat au développement de la région-capitale Christian Blanc a évoqué "une quarantaine de gares" pour le futur métro automatique autour de Paris, vendredi 18 septembre devant le bureau du syndicat de collectivités franciliennes Paris Métropole.


C'est autour de ces gares que Christian Blanc compte mettre en place des territoires stratégiques censés augmenter la croissance de la région et contribuer à la création d'au moins 800.000 emplois. Dans le projet de loi qui a été soumis aux principaux élus franciliens, il est prévu pour ces territoires un "droit de préemption et d'expropriation en extrême urgence".

Devant les élus, Christian Blanc a de nouveau insisté sur les contrats qui seront passés avec les maires pour définir notamment les outils, contenus et périmètres de ces territoires, qui pourraient atteindre 500 hectares en moyenne par gare.

Il a estimé que le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), dont il a réfuté la recentralisation, n'était pas en mesure de mener à bien les opérations d'aménagement ni de recevoir les plus-values issues de la valorisation foncière qu'entraînera le nouveau réseau de transport.
C'est la future Société du Grand Paris, un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), qui récupérerait au moins en partie cette valorisation.
Le conseil de surveillance de cet EPIC pourrait finalement être ouvert à l'ensemble des conseils généraux ainsi qu'à la région, sans conditions liées à leurs contributions financières, a-t-il dit.

Christian Blanc n'a pas donné d'éléments sur la contribution de l'Etat au financement du métro automatique, "double boucle" autour de Paris pouvant transporter à 60 km/h de moyenne plus de 3 millions de passagers par jour.
Selon lui, les propositions du rapporteur du budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP), qui a proposé deux phases, la première à horizon 2025, risquent de dénaturer ou de mettre en péril sa réalisation.

Boulogne Billancourt, naturellement souhaite "en être" (en pointillés sur la carte)

TOUS AU NUMERIQUE....C'EST POUR BIENTÔT

 

Lancée le 17 septembre par Frédéric Mitterrand et Nathalie Kosciusko-Morizet, une campagne publique d’information nationale et régionale d’envergure sera déployée, région par région, sur l’ensemble du territoire, à destination des particuliers, des professionnels, mais également des relais de terrain (élus, associations, organismes locaux). Un centre d'appel (0970 818 818) et un site internet dédié, www.tousaunumerique.fr, ont été mis en place. Aujourd'hui, avant toute campagne de communication, plus des deux tiers des Français ont connaissance du passage à la télévision tout numérique, et 67,8 % des personnes qui ont au moins un poste dépendant de l’analogique hertzien connaissent l’existence de ce passage.

 

La télévision numérique terrestre (TNT) doit apporter à tous les Français jusqu'à 18 chaînes gratuites en qualité numérique, et demain en haute définition. Plus de chaînes, une meilleure qualité d'image et de son, de nouveaux services... la migration vers la TNT doit également permettre de valoriser les fréquences libérées. Dans toute l'Union européenne, la Commission et le Conseil européens prévoient un passage complet au numérique des pays européens avant 2012.

 

L’arrêt du signal analogique se fera progressivement, région par région, entre aujourd’hui et le 30 novembre 2011 selon le cadre fixé par la loi du 5 mars 2007 sur la "Télévision du Futur" et le schéma national d’arrêt fixé par le Premier ministre le 22 juillet 2009 lors du Comité stratégique pour le numérique. Parallèlement, le signal numérique, qui couvre actuellement 88 % de la population métropolitaine, sera déployé pour couvrir 95 % de la population, conformément aux dispositions de la loi.

Jusqu'au 30 novembre 2011, la diffusion analogique hertzienne va progressivement cesser sur toute la France métropolitaine comme ultramarine et laissera place à la diffusion numérique hertzienne (TNT). D'ici là, le passage au tout numérique aura été réalisé progressivement, région par région. Déjà, à Coulommiers (77) et à Kaysersberg (68), les habitants peuvent bénéficier de la télévision numérique terrestre. Le 18 juin 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé sur le Nord-Cotentin (dans le département de la Manche) la première opération pilote à une échelle départementale de passage à la télévision tout numérique.

Afin de permettre à tous d’accéder à la télé tout numérique, l’État a prévu une aide financière pour les foyers disposant de faibles ressources et un accompagnement renforcé pour les foyers a priori plus vulnérables (personnes âgées et handicapées). Par ailleurs, une assistance de proximité sera mise en oeuvre par les centres d'action sociale et les associations locales volontaires pour toucher plus largement les publics isolés ou fragiles.